Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelle était la justification du lancement d'inspections sur place non annoncées pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2018 ?
Mise en œuvre des récentes modifications au Code canadien du travail par le biais de la Loi no2 d’exécution du budget de 2017 (Projet de loi 63), afin de limiter l’utilisation des stages non rémunérés.
Des individus ayant des liens avec le Canada ont voyagé ou tenté de voyager à l’étranger pour appuyer des organisations terroristes, y compris en Syrie et en Irak. Bon nombre d’entre eux ont été capturés et détenus dans des prisons ou des camps. Certains de ces individus sont déjà rentrés au Canada depuis différentes zones de conflits, tandis que d’autres pourraient revenir plus tard.