Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Parlement a fixé la date limite du 17 octobre 2019 pour l'inscription des nouvelles catégories de produits du cannabis à l'annexe 4 de la Loi sur le cannabis, permettant ainsi leur vente légale. Les modifications au Règlement sur le cannabis sont entrées en vigueur le même jour (17 octobre 2019).
Le règlement modifié énonce les règles régissant la production et la vente légales de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de produits topiques à base de cannabis. Ces nouveaux produits à base de cannabis ne pourront pas être achetés par les consommateurs adultes avant la mi-décembre 2019 au plus tôt.
Le règlement modifié vise à réduire les risques pour la santé et la sécurité publiques associés aux nouveaux produits de cannabis, comme l'attrait pour les jeunes, la surconsommation et la consommation accidentelle.
Le Groupe d'étude sur la légalisation et la réglementation du cannabis a recommandé d'autoriser l'accès légal à des produits réglementés et de qualité contrôlée, afin de protéger les consommateurs canadiens contre les risques et les méfaits inhérents aux produits illégaux, qui ne font l'objet d'aucune surveillance ou contrôle.
• Pourquoi le Gouvernement a-t-il introduit de nouveaux produits à base de cannabis compte tenu des risques qu'ils présentent, tels que la consommation accidentelle et la surconsommation ?
• Comment le gouvernement répond-il à l'attrait de ces nouveaux produits de cannabis pour les jeunes ?
• Comment le gouvernement réduira-t-il les risques pour la santé publique et la sécurité publique associés aux nouveaux produits du cannabis ?
La cultivation, la transformation et la vente de cannabis nécessitent un permis en vertu de la Loi sur le cannabis.
Les règlements qui établissent des règles strictes régissant la cultivation, la transformation et les autres activités liées au cannabis ont été mis à jour le 17 octobre 2019 pour inclure de nouveaux contrôles régissant le cannabis comestible, les extraits de cannabis et les produits d'actualité liés au cannabis.
• Pourquoi faut-il autant de temps pour obtenir une licence de cannabis ?
• Comment empêchez-vous le crime organisé d'entrer sur le marché légal ?
• Pourquoi y a-t-il si peu de petits producteurs de cannabis ?
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les personnes qui ont besoin de cannabis à des fins médicales aient un accès raisonnable à des produits légaux et de qualité contrôlée. La Loi sur le cannabis préserve et renforce le programme d'accès aux soins médicaux.
• Comment le Gouvernement veillera-t-il à ce que les patients continuent d'avoir accès au cannabis ?
• Comment le Gouvernement fait-il face aux abus du système d'accès aux soins médicaux, tout en veillant à ce que les patients continuent d'avoir un accès raisonnable au cannabis ?
Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, établissant des règles strictes régissant la culture, la transformation et les autres activités liées au cannabis.
Santé Canada a mis en place un processus complet pour collaborer avec les parties concernées en cas de rappel de produits du cannabis.
• À la lumière des récents rappels de produits, qu'a fait Santé Canada/le ministre pour s'assurer que des mesures appropriées ont été prises pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens ? Comment le produit contaminé s'est-il retrouvé sur les tablettes et dans les mains des consommateurs ?
Donner suite aux préoccupations liées au train léger sur rail d’Ottawa.
Aperçu de l’engagement visant à créer une stratégie de développement rural en vue de favoriser la croissance économique et de créer de bons emplois pour la classe moyenne au Canada rural.
Donner suite aux préoccupations liées au train léger sur rail d’Ottawa.
Les comptes rendus médiatiques des récentes remarques de la ministre McKenna devant la Fédération canadienne des municipalités font état de son engagement à accélérer le rythme des projets d'infrastructure réalisés en travaillant avec tous les ordres de gouvernement.
Retards dans la construction d’infrastructures en Ontario en raison de pénuries de main-d’œuvre.
Le 5 décembre 2019, l’Office national du film (ONF) a annoncé une restructuration organisationnelle qui comprend la fusion des 11 studios de l’ONF au sein des programmes français et anglais. Cette restructuration entraînera l’élimination de trois postes de directeur exécutif, deux postes de gestionnaire (directeur du numérique et directeur exécutif, Opérations et Production, numérique), ainsi qu’un poste administratif. En outre, l’ONF annoncera son intention de nommer une personne autochtone à titre de conseiller externe pour les questions autochtones.