Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain
Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement dans la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires a récemment été conclu pour la période 2019-2023. Des négociations sont en cours avec les provinces et les territoires en vue de conclure de nouvelles ententes bilatérales en éducation.
Le gouvernement du Canada est l’un des cinq gouvernements bailleurs de fonds du partenariat multilatéral TV5. En 2018 et 2019, il assure la présidence des travaux de TV5. Le 21 novembre 2018, lors de la mise à jour économique de l’automne, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019 2020 à l’appui de la création d’une plateforme numérique francophone.
L’industrie de la presse écrite continue de faire face à de sérieux défis malgré les annonces faites dans le budget 2019. Les événements les plus récents survenus dans l’industrie ont été l’annonce du Groupe Capitales Médias de se placer sous la protection de ses créanciers en août, la mise à pied de 15 journalistes dans la salle de rédaction de La Presse et l’annonce par Torstar de la cessation de la production de ses quotidiens gratuits StarMetro (anciennement Metro) qui devrait entraîner la perte de 73 emplois.
En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié son rapport final, qui comprenait cinq appels à l'action se rapportant directement au sport et à d'autres mesures visant des résultats précis du développement social auxquels le sport peut contribuer.
Que fait le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?
Des milliers d’aînés à faible revenu ne reçoivent pas les prestations auxquelles ils ont droit. Pourquoi est-ce que le gouvernement n’a pas élargi l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti afin d’inclure tous les aînés?
De nombreux intervenants auprès des aînés préconisent l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés.
Le gouvernement s’est engagé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10% pour les aînés de 75 ans et plus. Les aînés recevront-ils une augmentation en juillet 2020 comme promis?
Carles Puigdemont, ancien président du gouvernement de Catalogne, est recherché en Espagne pour diverses accusations liées à l’organisation d’un référendum illégal sur l’indépendance qui a eu lieu en 2017.
[CAVIARDÉ] Il devait initialement venir au Québec le 1er avril 2019 pour effectuer une tournée de conférences.
[CAVIARDÉ]