Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Canada est vivement préoccupé par la violence persistante et l'instabilité politique en Libye, ainsi que par la crise humanitaire qui en a découlé.
7,2 millions de personnes continuent d'être victimes d'une crise humanitaire au Soudan du Sud en raison du conflit et de l'insécurité.
Le ministère de la Justice fournira-t-il un financement supplémentaire aux provinces confrontées à une augmentation de la demande d'aide juridique en matière d'immigration et de réfugiés au-delà de 2019-2020?
Le projet de loi C-21 du Québec, Loi sur la laïcité de l'État, est entré en vigueur le 16 juin 2019. Il interdit aux fonctionnaires en position d'autorité de porter un symbole religieux au travail et exige que les services publics soient fournis et reçus le visage découvert. Le projet de loi 21 comprend également une déclaration selon laquelle il fonctionnera nonobstant la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
La dernière série de nominations judiciaires avant l'élection a eu lieu le 27 juin 2019. Au 1er novembre 2019, il y avait 54 vacances judiciaires dans les tribunaux du Canada. Le ministre de la Justice est-il déterminé à faire des nominations judiciaires en temps opportun, en fonction du mérite, pour réduire les retards et répondre aux besoins des tribunaux en matière de ressources judiciaires?
Le programme électoral de 2019 du Parti libéral comprenait un engagement à travailler de concert avec les provinces et les territoires pour mettre fin à la thérapie de conversion au Canada, notamment en modifiant le Code criminel afin d’interdire cette pratique, surtout à l’encontre des mineurs.
Projet de loi C-46 : l’amélioration et la modernisation des lois pénales contre l’alcool et la conduite avec facultés affaiblies.
Aide médicale à mourir – Litige et réponse à la décision Truchon
Le rapport McLellan sur le rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Le 16 décembre 2019, une audience de trois jours commencera devant la Cour d'appel fédérale concernant la révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil du 18 juin 2019 d'approuver le projet d'expansion de Trans Mountain.