Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les secteurs sous gestion de l’offre qui subissent des pertes en raison de la conclusion des récents accords commerciaux?
RÉPONSES RELATIVE À D'AUTRES INITATIVES :
Que fait le gouvernement pour aider les producteurs de bœuf de l’Est du Canada touchés par la diminution de la capacité d’abattage en raison de l’annulation des licences des installations de Ryding Regency Meat Packers?
EN CAS DE QUESTIONS SUR LA CAPACITÉ D’ABATTAGE
EN CAS DE QUESTIONS SUR L’OFFRE DE BŒUF CASHER AU CANADA
Les producteurs ont connu une mauvaise saison de récolte et ils sont aux prises avec des difficultés d’ordre commercial. En outre, les programmes de gestion des risques de l’entreprise ne sont pas efficaces. Quelles mesures allez-vous prendre à cet égard?
EN CAS DE QUESTION SUR LE RENVERSEMENT DES CHANGEMENTS APPORTÉS À AGRI-STABILITÉ
Les dispositions du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, sont entrées en vigueur le 30 novembre 2019 et prévoient des changements transformateurs au système correctionnel fédéral.
Ottawa se traine les pieds sur le corridor maritime, clame Québec [TVA nouvelles]
Le 31 juillet 2019, le Department of Health and Human Services (HHS) des États-Unis a annoncé que le HHS et la Food and Drug Administration proposeraient un règlement pour autoriser l’importation en vrac de médicaments canadiens dans le cadre de projets pilotes de pharmacies et de grossistes des secteurs public et privé. La Food and Drug Administration devrait publier un avis de proposition de réglementation en janvier. La réglementation définitive est attendue au printemps 2020.
• Que fait le gouvernement pour garantir que l’importation en vrac possible de médicaments par les États Unis ne perturbe pas l’approvisionnement en médicaments des Canadiens?