Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Au cours des dernières années, la plupart des provinces (en particulier le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta) ont constaté une augmentation marquée de la consommation de méthamphétamine, de même que des surdoses de méthamphétamine. Deux rapports sur les problèmes liés à la méthamphétamine au Canada ont été publiés en juin 2019, l’un par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes et l’autre par le Groupe de travail sur les drogues illicites du Manitoba. Les deux rapports soulignent l’augmentation des taux de consommation de méthamphétamine au Canada et de ses méfaits. Dans les reportages des médias sur l’utilisation de la méthamphétamine dans les provinces des Prairies, on parle de « crise » et d’« épidémie ».
• Que fait le gouvernement fédéral pour répondre aux rapports de plus en plus nombreux de la consommation de méthamphétamine au Canada?
La crise de surdoses d’opioïdes continue de représenter une menace sérieuse et persistante pour la santé publique ; les personnes, les familles et les collectivités partout au Canada en subissent les effets. Au cours des dernières années, le Canada a connu une augmentation sans précédent des surdoses liées aux opioïdes. Entre janvier 2016 et mars 2019, on compte 12 813 décès apparemment liés aux opioïdes, à l’échelle nationale. L’espérance de vie au Canada a cessé d’augmenter pour la première fois en plus de quatre décennies, ce qui est largement attribuable à la crise des opioïdes.
• Comment le gouvernement réagit-il à la crise des surdoses des opioïdes au Canada?
Le budget de 2019 propose de verser à Santé Canada 36,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, et 5 millions par année par la suite, en vue d’élaborer un système pancanadien de données et de mesure du rendement pour le don et la transplantation d’organes, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.
Selon l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), en 2018, 2 829 greffes vitales ont été effectuées au Canada (incluant le Québec), mais il y avait 4 492 patients sur les listes d’attente d’organe et 232 patients sont décédés en attente d’une greffe. À la fin de 2017, 40,289 Canadiens (n’incluant pas le Québec) étaient au stade terminal d’insuffisance rénale (ICIS, 2019).
• Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer le don et la greffe d’organes au pays?
Guidé par les recommandations du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures concrètes dans le budget de 2019 visant la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Ces mesures comprennent la création de l’Agence canadienne des médicaments, prendre des mesures en vue de l’élaboration d’un formulaire national et la création d’une stratégie nationale pour les médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares.
En août 2019, le gouvernement du Canada a également présenté les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés. Il s’agit de la plus importante mise à jour du Règlement depuis son adoption en 1987. Ces modifications jettent les bases d’un régime national d’assurance-médicaments, en donnant au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés les outils nécessaires pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs et en rendant les médicaments brevetés plus abordables.
• Quand le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre un programme national d’assurance--médicaments?
Le 9 août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés afin de fournir au CEPMB les outils et les renseignements nécessaires pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs des médicaments.
Ces modifications entraîneront une baisse des prix des médicaments brevetés au Canada, qui sont actuellement parmi les plus élevés au monde. On estime que les modifications permettront aux gouvernements et aux payeurs privés de réaliser des économies d'environ 13,2 milliards de dollars sur 10 ans.
L'industrie des médicaments d'origine et certains groupes de patients craignent que les modifications n'entraînent une réduction des investissements pharmaceutiques et de l'accès aux médicaments. Le 21 novembre 2019, le CEPMB a lancé des consultations sur l'ébauche des Lignes directrices visant à rendre les modifications opérationnelles.
• Les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés réduiront-elles l'accès aux nouveaux médicaments au Canada ?
En avril 2019, Santé Canada a terminé son examen de l’innocuité qui portait sur le risque de lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (LAGC-AIM). Santé Canada a noté une augmentation significative du risque de ce type de cancer chez les personnes qui ont des implants mammaires macro-texturés.
En mai 2019, Santé Canada a informé Allergan de sa décision de suspendre l’homologation des implants mammaires Biocell à titre d’instruments médicaux (il s’agissait des seuls implants mammaires macro-texturés sur le marché canadien). Tous les produits Biocell ont été retirés du marché volontairement. Depuis, d’autres agences de réglementation ont proposé ou adopté une mesure semblable. En juillet 2019, Allergan a annoncé un rappel volontaire mondial des implants mammaires et des expanseurs tissulaires Biocell.
Santé Canada continue de surveiller la situation de près et de mettre l’information à la disposition des Canadiens et Canadiennes, notamment, par des mises à jour du site Web et directement lors des réunions avec des groupes de patientes. Santé Canada continue ainsi de travailler avec ses partenaires internationaux de réglementation sur la sécurité des implants mammaires.
• Que fait le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en ce qui concerne la surveillance des risques associés aux implants mammaires?
Depuis la publication du Plan d’action sur les instruments médicaux en décembre 2018, Santé Canada a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne le renforcement de la réglementation des instruments médicaux au Canada.
• Qu'est-ce que le gouvernement fait pour protéger la santé et la sûreté des Canadiens en ce qui concerne les instruments médicaux ?
Leadership International en matière de changements climatiques
Comptes publics 2018-2019
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui du français dans la région de l’Atlantique depuis le lancement du Plan d’action pour les langues officielles.