Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Une mise à jour sur la mise en œuvre de suspensions de casier judiciaire pour l’infraction de possession simple de cannabis.
Statut du programme d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe.
Il y a eu récemment un certain nombre d’évasions des établissements du Service correctionnel du Canada.
Les efforts du Canada pour lutter contre l’extrémisme violent
L’attention que portent récemment les médias sur les services de police des Premières Nations, y compris les engagements pris dans la plateforme libérale, a mis en lumière la nécessité d’apporter des améliorations dans ce domaine.
Les médias ont récemment communiqué avec l’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur la question des allers-retours à la frontière (flagpoling).
Arrestation et poursuite de Cameron Jay Ortis