Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
N/A
Q1 – Combien de fonds AAC a-t-il investis à ce jour? Q2 – Pourquoi Financement agricole Canada (FAC) accorde-t-il des prêts à des entreprises qui reçoivent également des subventions du gouvernement? Q3 – Pourquoi le Conseil national de recherches du Canada a-t-il financé ce projet? Q4 – Quelles analyses économiques ou de rentabilité le gouvernement a-t-il effectuées avant d’investir dans cette usine et quels étaient les résultats de ces analyses? Q5 – Quelle est la demande actuelle du marché pour les protéines d’insectes, en particulier pour la consommation humaine? Q6 – Que se passe-t-il lorsqu’un projet n’atteint pas ses objectifs? Q7– Pourquoi le gouvernement du Canada n’a-t-il pas divulgué de renseignements en réponse à une demande d’accès à l’information présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels?
S.O.
Pourquoi le gouvernement utilise-t-il les ressources limitées des Forces armées canadiennes pour transporter des hauts fonctionnaires?
Par souveraineté numérique, on entend la capacité d'exercer une autonomie sur l'infrastructure, les données et la propriété intellectuelle numérique et les technologies critiques. Cette capacité protège la sécurité nationale, favorise la compétitivité économique, permet à un pays de fonctionner de manière indépendante et de réduire les risques d'ingérence étrangère à l'ère numérique. Elle se compose des éléments suivants :
• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays
• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l'égard d'entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières
• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger
Pouvez-vous faire le point sur l’examen exhaustif des dépenses?
Que comprend le budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour l'ensemble du gouvernement ?
Que comprend le budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour le SCT ?
Quels sont les principaux domaines d'investissement dans le budget 2025?
Quelles initiatives touchant la fonction publique sont incluses dans le budget 2025 ?