Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
13 sept. 2024

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

13 sept. 2024

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

13 sept. 2024

Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

13 sept. 2024

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

13 sept. 2024

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins des Autochtones en matière de logement?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement, de l’infrastructure et des collectivités

13 sept. 2024

Rendement du régime d’assurance-emploi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Étant donné le vieillissement de la population, nous devrions envisager d’augmenter l’âge de la retraite. Pourquoi avez-vous rétabli à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens