Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment le passage à un budget d'automne et le nouveau cadre de budgétisation des investissements en capital permettront-ils de répondre aux préoccupations du DPB et du Comité OGGO concernant le décalage entre le budget fédéral et le budget des dépenses principal, et d'améliorer la capacité des parlementaires à examiner les dépenses?
Quel contrôle le gouvernement du Canada exerce-t-il sur l'utilisation des fonds publics ?
Les Comptes publics du Canada pour l'exercice 2024-2025 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 7 novembre 2025.
Quels sont les principaux enseignements à tirer du rapport sur les résultats ministériels du TBS pour l'exercice 2024-2025 ?
Le gouvernement procède-t-il à des mises en disponibilité dans l'ensemble de la fonction publique ?
Pourquoi le gouvernement a-t-il dépensé 142,5 millions de dollars en rémunération au rendement pour les cadres supérieurs fédéraux en 2023–2024?
Pourquoi le gouvernement a-t-il autorisé l'expansion massive de la fonction publique ?
Quand le gouvernement mettra-t-il en œuvre le programme d'incitation à la retraite anticipée volontaire annoncé dans le budget 2025, et comment cela contribuera-t-il à gérer les réductions d'effectifs ?
Comment le gouvernement du Canada s'engagera-t-il à faire progresser l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion dans la fonction publique?
Que fait le gouvernement pour renforcer l'intégrité du service public à la suite de d’enjeux soulevés comme lors du cas d'ArriveCAN ?