Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Publication du Rapport sur les prix alimentaires 2025
Le ministre peut-il expliquer sa décision d’ordonner la liquidation de l’entreprise canadienne exploitée par TikTok Technology Canada, Inc.?
Que fait le Canada pour soutenir ses alliés de l’OTAN et résister à l’agression russe?
LOI SUR LA TAXE D’ACCISE- VÉHICULES RÉCRÉATIFS (VR)
Quelle est la réponse du gouvernement à la suite du rapport du vérificateur indépendant du Bureau du vérificateur général intitulé Programmes d’aide aux personnes âgées, qui évalue si Emploi et Développement social Canada (EDSC) a suffisamment soutenu les Canadiens âgés par l’entremise de services, d’initiatives et de programmes fédéraux?
Services du Programme de passeport
Que fait le gouvernement pour répondre aux préoccupations en matière de santé des employés de la 15e Escadre Moose Jaw?
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada
Publication du Rapport sur la faim 2024 de Feed Ontario
Relations Canada-Mexique en lien avec l'annonce par le président américain élu Donald Trump de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens.