Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
12 sept. 2024

Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni? Q2 – Quels sont les gains en matière d’accès au marché pour les produits agricoles canadiens à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP? Q3 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni? Q4 – Où en sont les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 sept. 2024

Appui à la croissance propre au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec en tourisme

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Appui de DEC au développement économique de l’est de Montréal

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Appui de DEC aux festivals

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Appui de DEC aux régions à faible croissance économique

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Comment DEC répond aux catastrophes naturelles

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Comptes publics du Canada 2024

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec