Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Il y a eu des signalements d’étudiants et de diplômés étrangers risquant d’être renvoyés du Canada pour fraude, qui affirment ne pas avoir connaissance d’une activité frauduleuse. Un examen de ces cas par le groupe de travail conjoint IRCC ASFC est en cours.
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Que fera le gouvernement du Canada pour s’assurer que la PCPH est adéquate pour s’attaquer au niveau de pauvreté chez les personnes en situation de handicap en âge de travailler? Que fait le gouvernement du Canada pour mobiliser les provinces et les territoires afin qu’il n’y ait pas de récupérations? Comment la communauté des personnes en situation de handicap a-t-elle participé au processus d’élaboration réglementaire?
Selon une enquête de Statistique Canada, publiée le 1er avril 2022, près de la moitié des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité n’avaient jamais entendu parler du régime. Parmi les répondants qui connaissaient l’existence du régime, le manque d’information ou d’argent à épargner étaient les principales raisons pour ne pas ouvrir un régime
Le 26 juillet 2023, un décret a transféré le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH) au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés à avoir accès à du matériel de lecture et à d’autres œuvres publiées?
Préoccupations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de l’automatisation par IRCC pour rendre des décisions relatives aux demandes de clients.
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Comment le gouvernement remédie-t-il aux pénuries de main-d’œuvre? Q3 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente? Q4 – Quelle est la réponse du gouvernement aux constatations préliminaires du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies? Q5 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que les demandes de visa et de permis de travail sont traitées à temps? Q6 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Q1 - Quelles sont les aides financières disponibles pour les apiculteurs ?