Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Résumé des réalisations en matière de diversité et d’inclusion depuis 2018
Les membres du Black Business and Professional Association ont demandé le retrait et le remplacement du conseil d’administration, en raison d’allégations de détournement de fonds.
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Comment le gouvernement remédie-t-il aux pénuries de main-d’œuvre? Q3 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente? Q4 – Quelle est la réponse du gouvernement aux constatations préliminaires du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies? Q5 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que les demandes de visa et de permis de travail sont traitées à temps? Q6 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Q1 - Quelles sont les aides financières disponibles pour les apiculteurs ?
Préoccupations au sujet du contrôle de sécurité
Q1 – Que fait le gouvernement au sujet des rapports faisant état de cas de détection de l’IAHP chez des bovins laitiers américains et de l’émergence possible de l’IAHP chez les bovins laitiers au Canada? Q2 – À quel point le gouvernement interviendrait-il différemment si l’IAHP était détectée chez les bovins et la volaille? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada à propos de l’influenza aviaire au Canada et comment protège-t-il la santé des animaux et empêchetelle la propagation de la maladie? Q4 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments réagit-elle face à l’influenza aviaire chez la volaille? Q5 – L’influenza aviaire présente-t-elle des risques pour la santé humaine? Q6 – Comment le gouvernement soutient-il les producteurs avicoles? Q7 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille? Q8 – Le Canada autorise-t-il l’importation de volaille en provenance de pays où la présence de la grippe aviaire est avérée? Q9 – Des cas de transmission potentielle aux mammifères ont-ils été détectés? Q10 – Existe-t-il des vaccins contre l’influenza aviaire?
Q1 – Quelle est la politique du gouvernement du Canada en matière de vaccination contre la fièvre aphteuse? Q2 – Quels sont les efforts accomplis par le Canada pour obtenir des doses suffisantes de vaccins afin de protéger l’industrie canadienne du bétail contre une éclosion de fièvre aphteuse à grande échelle? Q3 – Où en est-on avec la création de la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse (c.-à-d. où en est-on avec le contrat)?
Le 23 mai 2024 le projet de loi C-71 a été déposé au Parlement. Le projet de loi C-71 établira un cadre révisé pour régir la citoyenneté par filiation, et permettra de réintégrer dans la citoyenneté d’autres Canadiens dépossédés ainsi que leurs descendants et d’octroyer la citoyenneté à ces personnes.
Mise à jour au sujet des cérémonies de citoyenneté en personne et par vidéo.
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettratelle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens?