Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le passé, des questions ont été soulevées relativement au niveau de service postal dans les collectivités rurales et au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux. Le 6 février 2024 Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a adopté une motion visant à étudier le déclin des services postaux ruraux.
Le lundi 15 avril 2024, le bureau de l'ombud de l'approvisionnement a publié son rapport d'examen des pratiques d'approvisionnement pour les marchés attribués à McKinsey & Company.
Mardi, le 4 juin 2024, le Bureau de la vérificatrice générale a publié son audit de performance portant sur les contrats de services professionnels octroyés à McKinsey & Company.
Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour fournir des services de gestion des contrats pour le nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada.
Services publics et Approvisionnement Canada entreprend le remplacement du pont dans le cadre de ses responsabilités de maintien et de renouvellement des infrastructures interprovinciales dans la région de la capitale nationale.
Q1 – Que fait le gouvernement pour prévenir l’introduction et la propagation de la rage du chien au Canada? Q2 – Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en œuvre une mesure visant à interdire l’entrée de chiens commerciaux provenant de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien? Q3 – Pour quelle raison l’Agence canadienne d’inspection des aliments met-elle à jour la liste de pays considérés à haut risque pour la rage canine? / Pourquoi des pays sont-ils inclus dans/retirés de la liste? Q4 – Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour les personnes qui fuient les zones de guerre avec leurs chiens de compagnie? Q5 – Comment le gouvernement répond-il aux pétitions visant à interdire les usines à chiots et à prévenir les importations provenant de ces usines?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir l’innovation moderne en matière de sélection des végétaux et suivre le rythme de la technologie dans le domaine de la sélection des végétaux? Q2 – Pourquoi une mise à jour des lignes directrices était-elle nécessaire? Q3 – En quoi consiste la collaboration du gouvernement avec l’industrie au chapitre de l’innovation en matière de sélection végétale? Q4 – La consultation du gouvernement sur l’innovation en matière de sélection des végétaux a-t-elle été trop restreinte ou compromise par des influences extérieures? Q5 – De quelle façon le gouvernement garantit-il l’intégrité du secteur des produits biologiques? Q6 – Comment les sélectionneurs de végétaux peuvent-ils savoir qu’une évaluation de l’innocuité est requise avant la mise en marché? Q7 – Comment les lignes directrices mises à jour du Canada sur l’édition génomique se comparent-elles à celles d’autres pays?
Q1 – Comment le cadre d’Agri-relance répond-il aux catastrophes? Q2 – Comment AAC aide-t-il les agriculteurs à gérer la hausse des coûts? Q3 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise? Q4 – Comment l’ensemble des programmes de GRE aide-t-il les producteurs de la Colombie-Britannique face aux multiples catastrophes touchant la province? Q5 – Comment le gouvernement répond-il aux demandes d’améliorations fondamentales des programmes de GRE?
Q1 – Quand le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie sera-t-il mis en œuvre? Q2 – Comment les gouvernements appuient-ils la mise en œuvre du code de conduite? Q3 – La mise en œuvre d’un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie aura-t-elle une incidence sur le prix des aliments? Q4. L’application du code de conduite sera-t-elle exécutoire? Q5 – Pourquoi le gouvernement n’impose-t-il pas un code de conduite obligatoire?
Q1. Quelle est la décision du groupe spécial du PTPGP? Q2 – La Nouvelle-Zélande prendra-t-elle des mesures de rétorsion? Q3. Quelle est la décision du deuxième groupe spécial de l’ACEUM? Q4. Quelles sont les possibles prochaines étapes pour les États-Unis dans le dossier des produits laitiers?