Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

À propos de cette information

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié le Plan d’action sur la modernisation de l’accès à l’information en mai 2024. Ce plan triennal (de l’exercice financier 2023-2024 à 2025-2026) énonce des mesures visant à améliorer les opérations et l’administration du régime d’accès à l’information. Cet outil de suivi permet aux membres du public intéressés de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan d’action.

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Réalisé
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11 engagements avec statut Non commencé 11
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Conseils pour la recherche
26 actions trouvés

Action : Appuyer la souveraineté des données autochtones en collaborant avec d’autres ministères pour favoriser le contrôle des informations fédérales par les autochtones et les stratégies d’information et de données dirigées par les autochtones, conformément à la priorité partagée no 30 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones
Sous-catégorie : Mesures visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
Date cible : Continue
État : Continue

Action : Collaborer avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour accélérer le transfert des documents concernant les peuples autochtones à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), comme l’ont recommandé les partenaires autochtones.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones
Sous-catégorie : Mesures visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
Date cible : Continue
État : Continue

Action : Élaborer des outils et des directives ciblés pour aider les demandeurs autochtones à présenter des demandes d’accès à l’information (AI).

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones
Sous-catégorie : Mesures visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
Date cible : Exercice financier 2025-26
État : Non commencé

Action : Accroître la formation des professionnels de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) en matière de compétences culturelles.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones
Sous-catégorie : Mesures visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
Date cible : Continue
État : Continue

Action : Offrir des formations et des conseils pour promouvoir les processus informels et complémentaires afin de faciliter l’accès à l’information (AI) pour les demandeurs autochtones.

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones
Sous-catégorie : Mesures visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
Date cible : Exercice financier 2025-26
État : Non commencé

Action : Appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte des services d’accès à l’information (AI).

Organisation :Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones
Sous-catégorie : Mesures visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
Date cible : Continue
État : Continue