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À propos de cette information
Le Plan d’action national de 2022-2024 comprend des engagements et des jalons afin de rendre le gouvernement du Canada plus ouvert, transparent et responsable à l’égard des personnes qui bénéficient de ses services. Le gouvernement s’est servi des commentaires recueillis auprès du public afin de veiller à ce que le plan tienne compte des enjeux les plus importants pour les Canadiens.
91 engagements trouvés
Jalon : Prendre des mesures pour renforcer la confiance, l’inclusion et la cohésion sociale au Canada
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Date d'échéanceD’ici décembre 2022
État :
Réalisé
Sommet sur la démocratie
Jalon : Faire progresser l’inclusion numérique au pays et à l’étranger, principalement en définissant les normes mondiales, en favorisant la mobilisation multi-intervenants et en améliorant les efforts de communication et de sensibilisation
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Affaires mondiales Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2022
État :
Réalisé
Sommet sur la démocratie
Jalon : Faire progresser l’inclusion numérique au pays et à l’étranger, principalement en définissant les normes mondiales, en favorisant la mobilisation multi-intervenants et en améliorant les efforts de communication et de sensibilisation
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Centre de recherches pour le développement international
Date d'échéanceD’ici le printemps 2022
État :
Réalisé
Jalon : Faire progresser l’inclusion numérique au pays et à l’étranger, principalement en définissant les normes mondiales, en favorisant la mobilisation multi-intervenants et en améliorant les efforts de communication et de sensibilisation
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Centre de recherches pour le développement international
Date d'échéanceD’ici le printemps 2022
État :
Réalisé
Jalon : Faire progresser l’inclusion numérique au pays et à l’étranger, principalement en définissant les normes mondiales, en favorisant la mobilisation multi-intervenants et en améliorant les efforts de communication et de sensibilisation
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Centre de recherches pour le développement international
Date d'échéanceD’ici juin 2022
État :
Réalisé
Jalon : Faire progresser l’inclusion numérique au pays et à l’étranger, principalement en définissant les normes mondiales, en favorisant la mobilisation multi-intervenants et en améliorant les efforts de communication et de sensibilisation
Engagement : Démocratie et espace civique
Ministrère responsable : Centre de recherches pour le développement international
Date d'échéanceD’ici décembre 2022
État :
Réalisé
Jalon : Conformément à l’engagement qu’il a pris dans le budget 2022, le gouvernement du Canada mettra en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs d’ici la fin de 2023. Le registre visera les sociétés sous réglementation fédérale et pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Sommet sur la démocratie
Jalon : Conformément à l’engagement qu’il a pris dans le budget 2022, le gouvernement du Canada mettra en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs d’ici la fin de 2023. Le registre visera les sociétés sous réglementation fédérale et pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Jalon : Conformément à l’engagement qu’il a pris dans le budget 2022, le gouvernement du Canada mettra en place un registre public et consultable des bénéficiaires effectifs d’ici la fin de 2023. Le registre visera les sociétés sous réglementation fédérale et pourra être élargi pour permettre l’accès aux données sur la propriété effective détenues par les provinces et les territoires qui acceptent de participer à un registre national
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Jalon : Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faciliter une mise en œuvre coordonnée du registre et l’adoption d’une approche harmonisée visant la propriété effective
Engagement : Transparence fiscale, financière et des entreprises
Ministrère responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Date d'échéanceD’ici décembre 2023
État :
Réalisé
Sommet sur la démocratie