Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 350,00 $
17 avr. 2025
gritLIT 2025 Festival
1369402
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 350,00 $
17 avr. 2025
Verses Festival of Words 2025, Extended Programming 2025
1369955
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
16 300,00 $
15 avr. 2025
Festival Saucette en showssettes
1370545
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 300,00 $
7 avr. 2025
Aeolian Jazz and Musical Arts Festival
1370251
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
3 avr. 2025
Languages Without Borders / Langues sans frontières
1371178
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
3 avr. 2025
2025 Canadian Arts Summit
1371179
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
3 avr. 2025
Canadian Respiratory Conference | Congrès canadien sur la santé respiratoire
1371193
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
500 000,00 $
2 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515349
515349
Aider les entreprises à développer leurs capacités en matière de commerce électronique et de cybersécurité afin d’améliorer leur compétitivité et leur succès à l’ère numérique.
91 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes
ADP-PAD-1458
Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.
128 865,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de pompage à énergie solaire
ACT-RI-261
Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.