Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
13 sept. 2025
Capitol PRESENTS
1369551
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
129 000,00 $
10 sept. 2025
Harvest Music Festival 2025, 2026, 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
23 450,00 $
10 sept. 2025
Harvest Music Festival 2025, 2026, 2027
1369706
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
6 sept. 2025
Saison 2025-2026.
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
6 sept. 2025
Saison 2025-2026.
1369568
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
110 000,00 $
1 sept. 2025
Saison théâtrale 2025-2026 et 2026-2027 et FIAMS 2027
1369563
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
18 250,00 $
1 sept. 2025
Saison théâtrale 2025-2026 et 2026-2027 et FIAMS 2027
1369563
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
199 928,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability And Employment Awareness Enhancement
020049631
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
66 000,00 $
31 juil. 2025
Saskatoon Fringe Festival 2025, 2026, 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
48 000,00 $
31 juil. 2025
The Hornby Festival 2025 - 2029
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation