Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 197,00 $
14 janv. 2010
196758
196758
Aménag. terrain de soccer/piste et courts multifonctionnels
1 062 375,00 $
14 janv. 2010
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
85 467,00 $
14 janv. 2010
autre
Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochones (FISCFA) est un programme qui renforcera les partenariats entre les organismes autochtones et les employeurs afin d'aider les Autochtones à acquérir les compétences dont ils ont besoin sur le marché du travail d'aujourd'hui et de demain. Il permettra aussi plus d'investissements dans la formation des personnes aux prises avec des obstacles à l'emploi, par exemples, celles ayant un faible niveau d'alphabétisation ou manquant des compétences essentielles à l'emploi.
492 627,00 $
14 janv. 2010
autre
Le programme de partenariats pour le développement social est administré par la Direction du développement communautaire et des partenariats et le Bureau de la condition des personnes handicapés. Il offre du financement pour les organismes sans but lucratif, établissements d'enseignement, centres de recherche, et associations professionnelles qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des Canadiens.
422 311,00 $
14 janv. 2010
autre
Le programme de partenariats pour le développement social est administré par la Direction du développement communautaire et des partenariats et le Bureau de la condition des personnes handicapés. Il offre du financement pour les organismes sans but lucratif, établissements d'enseignement, centres de recherche, et associations professionnelles qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social des Canadiens.
1 317 673,00 $
14 janv. 2010
autre
Pour évaluer les compétences des nouveaux arrivants ayant de l'expérience dans un métier spécialisé, pour les aider à suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis et pour offrir des services de jumelage emploi-travailleur
197 696,00 $
14 janv. 2010
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
131 560,00 $
14 janv. 2010
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.