Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 256 786,00 $
25 nov. 2025
organisme à but lucratif
Plan d’amélioration de l’emballage, de la récupération de la viande et de l’efficacité de la transformation de la viande halal
KHIP-PICH - 3309
Ce projet vise à mettre en œuvre un processus en quatre étapes pour récupérer davantage de produits carnés à partir de carcasses de bœuf et améliorer l’emballage des produits halal destinés aux détaillants.
3 350,00 $
25 nov. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-3103-QC
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
1 420,84 $
23 nov. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50004175
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
14 000,00 $
23 nov. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2780-PR
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
114 400,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
Agrandissement et modernisation de la Fromagerie Le Mouton Blanc
SMPIF-320
Ce projet comprend l'agrandissement de la fromagerie et l'achat et l'installation de nouvel équipment de production.
3 733 000,00 $
20 nov. 2025
organisme à but lucratif
Project PX-530
SMPIF-260
Ce projet comprend l’installation d’un nouveau classificateur d’œufs et de l’équipement connexe.
14 000,00 $
20 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2398-NW
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
964 097,00 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
Une solution de liant biosourcé pour permettre de trouver des façons de remplacer la laine de roche
ACT-RI-419
Ce projet vise à démontrer un milieu de culture alternatif et une technologie de production automatisée.
9 007,94 $
18 nov. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50004167
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
8 000,00 $
18 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2574-PR
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.