Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
568,34 $
17 nov. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50005529
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
14 000,00 $
17 nov. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2450-PR
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
11 341,65 $
15 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2025-50002187
Ce financement vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
606 724,00 $
14 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Validation par tests-terrain d'une unité mobile de mousse à l'azote pour le dépeuplement de volailles à la ferme
CASPP2-PCPSA2 - 1795
Ce projet vise à évaluer la capacité opérationnelle de l'unité mobile de mousse à l'azote acquise par l'EQMA dans un projet réalisé en 2023-2024 avec l'aide financière du PCPSA de même que sa capacité à une euthanasie humanitaire de volailles dans différents types de poulaillers.
5 000 000,00 $
14 nov. 2025
organisme à but lucratif
Construction d’une usine de triage et de transformation de bébés carottes
AIP-PAI - 2485
Ce projet vise à construire et à mettre en œuvre une ligne de traitement innovante et entièrement automatisée pour la production de mini-carottes, fonctionnant toute l'année.
1 272 177,00 $
13 nov. 2025
organisme à but lucratif
Développement d'un engrais organique renouvelable à partir d'éléments fertilisants résiduels
ACT-RI-424
Ce projet vise le développement d'un engrais organique renouvelable fabrique à partir du biosolide du digestat de biomethanisation.
50 000,00 $
12 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'allié des producteurs
PMWI-0056-1
Ce projet vise à transformer la gestion agricole en une aventure passionnante sur une réplique numérique de la ferme de l'utilisateur, chaque fonctionnalité étant conçue pour améliorer le bien-être de toute la famille multigénérationnelle de producteurs.
149 985,00 $
12 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver une meilleure voie à suivre – cultiver des solutions aux défis que doit relever l’industrie apicole canadienne
CASPP2-PCPSA2 - 2670
Ce projet vise à évaluer des stratégies de renforcement des capacités afin de relever les défis émergents dans l’industrie apicole.
50 000,00 $
10 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Trusted Farm Relief pour la Nouvelle-Écosse : Accorder une pause pour protéger la santé mentale des producteurs et la viabilité des fermes
PMWI-0069-1
Ce projet vise à créer un réseau provincial fiable de travailleurs agricoles qualifiés qui peuvent intervenir en cas de besoin, permettant ainsi aux agriculteurs de s'absenter de leur exploitation pour se reposer, se rétablir ou répondre à des besoins personnels.
2 000 000,00 $
5 nov. 2025
organisme à but lucratif
Digesteur anaérobie de Boern View Farms Ltd.
ACT-A-4024
Ce projet vise à acheter et à installer un système de digestion anaérobie.