Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
5 nov. 2025
organisme à but lucratif
Digesteur anaérobie de Sterkholm Farms Ltd.
ACT-A-4290
Ce projet vise à acheter et à installer un système de digestion anaérobie.
2 932 500,00 $
5 nov. 2025
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité et de l'efficience
SMPIF-118
Ce projet vise d'acheter et d'installer de l'équipement de transformation et d'emballage et un système de PRE et de moderniser les systèmes d'étourdissement et de traitement des eaux usées de l'entreprise. Cet équipement permettra à l'entreprise d'accroître sa production et son efficacité grâce à l'automatisation, ainsi que d'augmenter ses revenus.
499 400,00 $
4 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception de l'outil AgloT de la Fédération de l’Agriculture de l’Î.-P.-É.
ACT-RI-467
Ce projet vise à développer un système de collecte de données pour les champs agricoles.
3 515 955,00 $
4 nov. 2025
organisme à but lucratif
Accroître la résilience du secteur et surmonter le défi de société des presticides grâce à la nature et à la nanotechnologie
SCAP-ASP-164
Ce projet vise à développer des pesticides hybrides biosourcés et des concepts hybrides de pesticides de précision afin de réduire les impacts de l'utilisation des pesticides synthétiques et d'apporter des solutions innovantes aux producteurs pour la gestion du cycle de résistance des cultures aux ravageurs.
50 000,00 $
4 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vivre sa vie, pleinement : outiller les producteurs pour faire rayonner les communautés agricoles
PMWI-0013-1
Ce projet vise à élargir et à adapter le programme Living Life to the Full, fondé sur des données probantes, en formant des membres de confiance des communautés agricoles afin qu'ils puissent offrir un soutien en santé mentale adapté aux besoins particuliers des producteurs.
2 000 000,00 $
3 nov. 2025
organisme à but lucratif
Production de biogaz
ACT-A-3522
Ce projet vise à acheter et à installer de l'équipement afin d'améliorer le système de digesteur anaérobie.
32 200,00 $
3 nov. 2025
organisme à but lucratif
Remplacement de la cuve pour augmenter la capacité
SMPIF-337
Ce projet comprend l’installation d’un pasteurisateur de lait.
50 000,00 $
31 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Farm Well PEI
PMWI-0071-1
Ce projet vise à mettre en relation les familles d'agriculteurs avec un conseiller spécialisé dans le bien-être qui pourra les orienter vers les services de santé mentale et d'aide dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin.
50 000,00 $
30 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Okérico, application numérique en santé mentale agricole
PMWI-0031-1
Ce projet est une application numérique pour téléphones et tablettes conçue pour promouvoir la santé mentale, favoriser le bien-être mental et prévenir la détresse psychologique chez les agriculteurs grâce à une solution pratique et unique.
50 000,00 $
29 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les esprits ruraux comptent : diriger ensemble pour la résilience
PMWI-0059-1
Ce projet est un programme communautaire qui soutient les agriculteurs et les producteurs en réduisant la stigmatisation liée à la santé mentale et en renforçant les liens communautaires grâce à des formations fiables sur le soutien par les pairs et à des outils numériques.