Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 121,00 $
29 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre alimentaire communautaire
LFIF9-FIAL9 - 3995
L’objectif de ce projet est d’acheter des infrastructures de jardin, de l’équipement de cuisine, une unité d’entreposage frigorifique et de la vaisselle pour appuyer les programmes alimentaires de l’organisation.
67 875,00 $
29 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Centre communautaire de distribution alimentaire et agrandissement de la serre de Xa’xtsa
LFIF9-FIAL9 - 3999
L’objectif de ce projet est d’acheter des serres et les mises à niveau connexes, des plates-bandes, des arbres fruitiers, un système de compostage, un congélateur-chambre, des étagères, des bacs d’entreposage, des chariots, une balance, des emballages sous vide et des tables de travail.
100 000,00 $
29 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
La ferme hydroponique Boothroyd, ouverte toute l'année, renforce la sécurité alimentaire de la communauté
LFIF9-FIAL9 - 4049
Ce projet vise à acheter une ferme hydroponique, un centre de transformation et une unité d’entreposage à froid afin d’accroître la production alimentaire et la souveraineté alimentaire.
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2891-ON
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
78 857,00 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lifecycles Urban Orchard - Promouvoir la culture alimentaire
LFIF9-FIAL9 - 4085
L’objectif de ce projet est d’acheter des outils de production, de l’équipement de préservation, une unité d’entreposage à froid et un camion-fourgon pour accroître la production, la conservation et la distribution des aliments.
100 000,00 $
23 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture en environnement contrôlé
LFIF9-FIAL9 - 4252
L’objectif de ce projet est d’acheter un conteneur hydroponique pour accroître la production alimentaire des personnes touchées par l’insécurité alimentaire.
4 600,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2771-ON
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
30 813,00 $
22 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Xwísten Cultivons notre avenir 2026
LFIF9-FIAL9 - 3762
L’objectif de ce projet est d’acheter des articles de serres, une unité d’entreposage frigorifique et de l’équipement de préservation des aliments afin d’accroître la sécurité et la souveraineté alimentaires des membres de la Première Nation.
64 750,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kara-Kata Village africain Espaces verts et croissance
LFIF9-FIAL9 - 3778
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre munie de radiateurs, de refroidisseurs et d’un système d’irrigation, ainsi qu’un système de lavage des légumes-feuilles.
71 353,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne des agriculteurs noirs de l'île de Vancouver
LFIF9-FIAL9 - 3800
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre munie d’un radiateur, d’un refroidisseur et d’un système d’irrigation ainsi que des tunnels de culture.