Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 813,00 $
22 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Xwísten Cultivons notre avenir 2026
LFIF9-FIAL9 - 3762
L’objectif de ce projet est d’acheter des articles de serres, une unité d’entreposage frigorifique et de l’équipement de préservation des aliments afin d’accroître la sécurité et la souveraineté alimentaires des membres de la Première Nation.
64 750,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kara-Kata Village africain Espaces verts et croissance
LFIF9-FIAL9 - 3778
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre munie de radiateurs, de refroidisseurs et d’un système d’irrigation, ainsi qu’un système de lavage des légumes-feuilles.
71 353,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne des agriculteurs noirs de l'île de Vancouver
LFIF9-FIAL9 - 3800
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre munie d’un radiateur, d’un refroidisseur et d’un système d’irrigation ainsi que des tunnels de culture.
91 371,00 $
22 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Dôme alimentaire pour le projet d'agrandissement du jardin communautaire dans la réserve
LFIF9-FIAL9 - 3830
L’objectif de ce projet est d’acheter un dôme d’aliments géodésique et de préparer le site connexe afin d’accroître la production d’aliments frais pour les membres de la communauté dans la réserve.
89 648,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet innovant de serre Sinkunia
LFIF9-FIAL9 - 3871
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre, des outils de jardinage et un réfrigérateur.
1 155 375,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
Réduction des GES à Sekhon
ACT-A-3114
Ce projet vise à acheter et à installer une technologie de récupération et d'application des nutriments.
98 066,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer les systèmes alimentaires Stoney grâce à la cueillette, la pêche, le jardinage et la chasse
LFIF9-FIAL9 - 3993
L’objectif de ce projet est d’acheter des bacs de jardinage, de l’équipement de pêche et de cuisine, des VTT pour la chasse et une unité d’entreposage à froid afin d’accroître la récolte traditionnelle d’aliments et de réduire l’insécurité alimentaire au sein des communautés.
93 276,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Jardin Paskwa
LFIF9-FIAL9 - 4228
L’objectif de ce projet est d’acheter un système d’irrigation avec des panneaux solaires, un tunnel de culture en serre, une unité d’entreposage à froid et une remorque afin d’accroître la capacité de cultiver des aliments dans le jardin communautaire, de les préserver et de les distribuer aux membres de la communauté.
1 069 301,00 $
19 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YODL Empower : Apporter des solutions novatrices partout et en tout temps à l’industrie alimentaire canadienne
CASPP2-PCPSA2 - 1762
Ce projet vise à élargir le carrefour numérique dédié à l’innovation alimentaire d’un précédent projet en créant une série de fonctionnalités en libre-service, dont beaucoup sont prises en charge par des outils d’IA générative, ainsi qu’une application mobile qui deviendra une plateforme incontournable pour le secteur.
14 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-1453-ON
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.