Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 276,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Jardin Paskwa
LFIF9-FIAL9 - 4228
L’objectif de ce projet est d’acheter un système d’irrigation avec des panneaux solaires, un tunnel de culture en serre, une unité d’entreposage à froid et une remorque afin d’accroître la capacité de cultiver des aliments dans le jardin communautaire, de les préserver et de les distribuer aux membres de la communauté.
8 250,00 $
18 déc. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-3491-ATL
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
86 702,00 $
18 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les racines de la résilience : renforcer la sécurité alimentaire grâce aux infrastructures locales
LFIF9-FIAL9 - 3677
L'objectif de ce projet est d'acheter une serre équipée d'un système de chauffage et de ventilation, des plates-bandes, des semences, des plants, des outils de jardinage, du matériel de transformation alimentaire, des unités de stockage réfrigérées, des étagères, une camionnette frigorifique, des conteneurs, des chariots, des tables, des chaises et de la vaisselle.
25 568,00 $
18 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récolter le patrimoine
LFIF9-FIAL9 - 4180
L’objectif de ce projet est d’acheter des jardins verticaux, des outils de jardinage, du matériel de transformation et d’entreposage des aliments ainsi qu’un congélateur.
14 000,00 $
17 déc. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2947-ON
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 000,00 $
17 déc. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-3593-QC
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
625 818,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
Ferme solaire Old Elm
ACT-A-3312
Ce projet vise à acheter et à installer de nouveaux écrans climatiques et systèmes de chaudières.
2 700,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-3591-QC
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
2 000 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Récupération de chaleur pour améliorer l'efficacité énergétique
ACT-A-3780
Ce projet vise d'acheter et d'installer un récupérateur de chaleur pour améliorer l'efficacité énergétique.
14 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2526-2813-ON
Ce projet a pour but d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.