Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 615,00 $
27 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier de tannage de la peau d’orignal 2025-2026
2526-CN-000120
L’Association des trappeurs du Yukon offrira l’atelier de tannage de la peau d’original pour 2025-2026 à Haines Junction, au Yukon.
49 000,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
L’arrière-pays pour tous
2526-CN-000117
Ruby Range Adventure (RRA) achètera un nouveau véhicule tout-terrain utilitaire (Yamaha, modèle Grizzly 700 EPS 2026) et une motoneige de sentier (Yamaha 2024).
75 146,00 $
3 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de biomasse à Old Crow – Faisabilité de la transformation des arbustes
2526-CN-000109
La Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) mènera une étude de faisabilité sur la viabilité économique de la récolte et de la transformation des arbustes de saule et d’aulne afin de créer un carburant renouvelable et remplacer le diesel pour le chauffage à Old Crow, au Yukon.
30 000,00 $
3 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de soutien aux entreprises et à l’entrepreneuriat piloté par l’IA
2526-CN-000106
La Chambre de commerce de Whitehorse (CCW) planifiera et organisera le Sommet sur l’Arctique 2026 à Whitehorse, au Yukon.
660 297,00 $
27 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Renouvellement des infrastructures régionales de vente au détail – Ross River
2526-CN-000100
Le Conseil Dena de Ross River (CDRR) achèvera la conception architecturale et technique détaillée en vue de la future construction d’un magasin général modernisé à Ross River.
353 576,00 $
27 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiatives de sécurité dans l’Arctique
2526-CN-000101
Le Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) soutiendra la mise en place et l’exploitation d’un poste de liaison centralisé au sein du CPNY afin de coordonner la participation des Premières Nations du Yukon auprès du ministère de la Défense nationale et de l’Institut canadien sur la sécurité dans l’Arctique, ainsi que dans le cadre d’autres initiatives fédérales liées à la souveraineté, aux infrastructures et à la gestion des urgences dans l’Arctique.
50 000,00 $
7 oct. 2025
gouvernement
Système de gestion des déchets en circuit fermé
2526-CN-000104
Le village de Carmacks terminera la conception technique et le plan d’affaires pour un système de gestion des déchets en circuit fermé.
29 722,00 $
7 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Arctic Bay Adventures 2026 – Plan pour l’avenir
2526-CN-000098
Arctic Bay Adventure (ABA) Ltd élaborera un plan d’affaires complet qui orientera ses activités et sa croissance dans le secteur du tourisme.
165 000,00 $
7 oct. 2025
autre
Renforcement de la gouvernance grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques
2526-CN-000103
La Da Daghay Development Corporation (DDDC) élaborera et mettra en œuvre un cadre de gouvernance exhaustif composé d’environ 75 politiques de gouvernance et d’exploitation qui viseront à renforcer la capacité organisationnelle, à réduire les obligations et les risques, et à améliorer la responsabilisation et la transparence.
848 000,00 $
2 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement des capacités de la Tr’ondëk Hwëch’in Community Development Corporation
2526-CN-000094
La Tr’ondëk Hwëch’in Community Development Corporation (THCDC) améliorera l’accès à l’emploi et aux possibilités de création de richesses en achetant de l’équipement, puis en faisant progresser les plans de développement et d’exploitation d’une filiale de construction civile.