Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 952,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rénovation d’une cuisine commerciale
2425-CN-000080
Ali Cat Catering reçoit 78 952 $ (50 % du financement total du projet) pour un projet de deux ans visant à rénover les locaux commerciaux qu’ils ont acquis pour en faire une cuisine commerciale. Cette rénovation favorisera la stabilité et la croissance de l’entreprise dans un avenir prévisible, étant donné qu’elle doit céder son bail commercial actuel d’ici le 1er mars 2025.
60 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique de services en français au Nunavut
2425-CN-000085
L’Association des francophones du Nunavut (AFN) entreprendra un projet d’un an pour créer le Guichet unique de services en français au Nunavut afin de fournir une large gamme de services essentiels en français, améliorant ainsi l’inclusion linguistique et culturelle de la communauté francophone.
0,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rénovation d’une cuisine commerciale
2425-CN-000080
L’entreprise de services de traiteur Ali Cat Catering rénovera l’espace commercial qu’elle a acheté pour en faire une cuisine commerciale.
30 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique quinquennal
2425-CN-000083
La Société du Symposium minier du Nunavut mettre en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années.
48 000,00 $
3 oct. 2024
autre
Élaboration d’un plan stratégique
2425-CN-000051
L’Association des femmes inuites du Nunavut mettra en œuvre un projet d’un an visant à élaborer un nouveau plan stratégique qui l’orientera au cours des cinq prochaines années (2024-2029).
372 210,00 $
19 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Ateliers de couture de la PNCA
2425-CN-000077
Les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik (PNCA) reçoivent une contribution non remboursable de 372 210 $, couvrant 53 % des coûts totaux du projet, pour une initiative de deux ans visant à financer l’achat, l’expédition, la construction et l’installation d’une salle de classe modulaire. Ces locaux serviront à mettre en place un programme de couture industrielle à Haines Junction, marquant ainsi une étape cruciale dans la création d’une industrie artisanale de la couture collective dans la région.
1 250 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de renouvellement de la Mine Training Society
2425-CN-000075
La Mine Training Society (MTS) reçoit une contribution non remboursable de 1 250 000 $ (32 % des coûts totaux du projet) pour mener à bien un projet de 5 ans d’une valeur de 3 912 994 $. Fondée en 1992, la MTS offrira des programmes de formation et d’emploi aux groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest. L’accent est mis sur l’élimination des obstacles à l’emploi et sur la facilitation de la transition de l’exploitation minière vers l’assainissement.
169 376,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la commercialisation et de l’accès à l’entrepreneuriat
2425-CN-000071
La Baffin Business Development Corporation (BBDC) mettra en œuvre un projet de deux ans visant à soutenir les entreprises et les entrepreneurs locaux dans 13 communautés de la région de Qikiqtani.
300 000,00 $
19 sept. 2024
gouvernement
Faisabilité du centre de sécurité de l’Arctique et du Nord
2425-CN-000084
Le bureau du Conseil exécutif du gouvernement du Yukon reçoit 300 000 $ de CanNor pour un projet de deux ans visant à réaliser une étude de faisabilité en vue de la création d’un centre de sécurité pour l’Arctique et le Nord situé au Yukon.
250 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
Expansion et construction de cabanes
2425-CN-000081
A Nicer Motel va augmenter sa capacité d’hébergement à Watson Lake.