Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-2 895,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000031
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
3 136,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000028
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
575 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Qikiqtait : Développer une économie de conservation
1920-CN-000117
Projet visant à élaborer des documents de conception et de construction, à obtenir des matériaux pour la construction et l'adaptation de l'infrastructure, à construire et à meubler l'installation de recherche communautaire dans la communauté de Sanikiluaq.
1 245 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Qikiqtait: développer une économie de conservation
Établir une installation de recherche communautaire dans la commune de Sanikiluaq en élaborant des documents de conception et de construction, obtenir des matériaux pour la construction et l'adaptation des infrastructures, construire et fournir l'installation.
272 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des pêches côtières de Baffin
Le projet vise à mettre en place la formation et les infrastructures nécessaires pour développer et améliorer la pêche commerciale côtière du turbot à Pond Inlet, Clyde River et Kimmirut.
64 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d'impact économique et plan stratégique
une étude de l'impact économique et social de l'organisation Alianait sur le territoire
75 000,00 $
1 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Négociations sur les répercussions et les avantages du projet de mine Prairie Creek
Négocier une entente sur les répercussions et les avantages avec NorZinc Ltd afin de maximiser la participation communautaire à la mine Prairie Creek proposée et à la construction d'une route d'accès.
290 000,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement de site Web pour les membres
Un projet visant à créer six sites Web et webinaires pour six de ses membres inuits. Les sites Web et le contenu en ligne supplémentaire sont nécessaires pour accroître la capacité des entreprises autochtones ainsi que pour renforcer les capacités du secteur du tourisme autochtone au Nunavut.
878 400,00 $
9 janv. 2020
gouvernement
Pont de la rivière Great Bear - Étude géotechnique
Le bénéficiaire entreprendra des études géotechniques, la stabilité des pentes et des analyses sismiques pour les fondations du pont de la rivière Great Bear et huit kilomètres de route d'accès.
20 000,00 $
18 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Plan de développement économique quinquennal
Élaboration d'un plan de développement économique quinquennal pour aider à soutenir les futures occasions d'affaires pour la communauté dénée de Nahanni Butte.