Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 900,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Installation commerciale de transformation de la viande
Achat et développement d'un abattoir et d'une installation de transformation de la viande, mise à niveau de l'équipement et commercialisation des produits.
908 635,00 $
4 déc. 2019
organisme à but lucratif
Approvisionnement en agrégats de la mine Giant
L'achat de machinerie lourde de concassage de roche, de matériel de transport et le développement de la carrière de Vee Lake. Le projet comprend également des activités de formation et de renforcement des capacités et le lancement d'une entreprise de production globale.
728 686,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Hôtel Midnight Sun et bâtiment Caley
Développement d'un hôtel-boutique à Dawson City dans un bâtiment historique.
40 000,00 $
15 nov. 2019
organisme à but lucratif
Système d'élimination des grains usés
L'achat d'équipement pour entreposer et transférer le grain usé, y compris une pompe, un silo de stockage et un système d'enlèvement des grains à vis. Le grain usé sera utilisé comme fourrage par les agriculteurs locaux.
99 999,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Rénovation du poste de traite Sundog
Rénovation d'un immeuble dans la vieille ville de Yellowknife pour améliorer l'efficacité énergétique, ce qui a permis de réduire les coûts d'exploitation et les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation augmentera également le nombre d'opérateurs touristiques qui peuvent travailler depuis le bâtiment.
648 001,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expension de capacité
1920-CN-000066
Conception et installation d'une nouvelle usine de production pour répondre à la demande de distribution mondiale
1 897 487,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
Parc éolien de Haeckel Hill
1920-CN-000071
Une initiative d'infrastructure renouvelable à grande échelle visant à développer le parc éolien de Haeckel Hill à Whitehorse.
104 000,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
Développement touristique dans la région de Tlicho
1920-CN-000059
Le projet appuiera la création d’un site Web axé sur le tourisme, d’une stratégie de marketing et d’une base de données pour faire le suivi des entreprises touristiques et de la main-d’œuvre qualifiée qui y est associée.
99 999,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
Projet de conversion du gaz naturel
Convertissez le chauffage et l'électricité dans un hangar Air North de l'électricité du réseau, du mazout et du propane au gaz naturel pour les besoins de chauffage et d'électricité.
18 640,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démarrage d'une coopérative alimentaire à Dawson City
1920-CN-000063
Étude de faisabilité, cadre juridique et stratégie de commercialisation pour une coopérative alimentaire.