Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de tourisme à Old Crow
1920-CN-000029
La Old Crow Development Corporation (OCDC), qui appartient à la Première Nation des Gwitchin Vuntut, réalisera des travaux préliminaires de planification pour développer le secteur touristique.
140 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie de commercialisation de la biomasse de Teslin
1920-CN-000030
Réalisation d'un plan stratégique et de commercialisation de la biomasse.
54 820,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marché culturel des Jeux d'hiver de l'Arctique 2020
1920-CN-000031
Organisation d'un marché culturel et d'ateliers d'artisanat pendant les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2020
176 400,00 $
29 juil. 2019
gouvernement
Planification du développement autour de la route de Whati
1920-CN-000033
Le gouvernement communautaire de Whatì organisera des activités en prévision des débouchés découlant de la construction d’une route quatre saisons vers la collectivité de Whati (T.N.-O.).
320 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Plan d’affaires pour un incubateur pour le tourisme, la culture et les entreprises
1920-CN-000035
La Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes terminera un plan d’affaires pour la mise sur pied d’un incubateur touristique, culturel et commerciale à Dettah.
240 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de planification d’un centre de commerce, de culture et de tourisme
1920-CN-000036
La Première Nation des Dénés Lutsel K’e (PNDLK) entreprendra une étude de planification d’affaires et de travaux géotechniques, architecturaux et d’ingénierie afin de mettre en place un centre de commerce, de culture et de tourisme au sein de la collectivité de Lutsel K’e.
215 050,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Les Sahtu Keepers of the Land, une initiative de développement touristique dirigée par des Autochtones
1920-CN-000037
Le Conseil des Dénés du Sahtu (CDS), en partenariat avec des organismes communautaires locaux, élaborera trois plans d’action sur la durabilité du tourisme pour appuyer chaque zone protégée autochtone dans les collectivités de Deline, de Tulita et de Fort Good Hope.
340 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de marketing touristique Français
1920-CN-000041
L’Association Franco-Yukonnaise (AFY) mettra en oeuvre un projet d’un an pour développer et mener une campagne de promotion du tourisme sur les marchés francophones, et ciblant expressément la province de Québec et certains marchés francophones européens.
200 000,00 $
29 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Simulateurs portatifs pour la conduite d'équipement lourd
1920-CN-000086
Achat de huit simulateurs portatifs d'équipement lourd en vue de donner de la formation dans les collectivités du Nunavut.
2 000 000,00 $
29 juil. 2019
gouvernement
Investissements dans l'infrastructure de récolte
1920-CN-000088
Installation de congélateurs communautaires dans quatre collectivités du Nunavut.