Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 oct. 2018
autre
Rénover et moderniser le magasin de détail et l'hôtel
216 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorez les procédures et les manuels de comptabilité, de gouvernance et de ressources humaines en proposant une formation en ressources humaines et en comptabilité.
110 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Organisation et tenue d'un forum économique de deux jours des dirigeants autochtones à Yellowknife
32 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Chambre produira une vidéo promotionnelle / éducative des opportunités d’emploi existant dans le secteur au territoire.
35 000,00 $
9 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des capacités du Nord et promotion du secteur touristique
Un projet visant à fournir aux francophones des Territoires du Nord-Ouest (TN-O.) Des outils et une formation en renforcement des capacités entrepreneuriales, à attirer des investissements des principaux marchés francophones et à entreprendre des activités de promotion touristique.
31 340,00 $
31 août 2018
bénéficiaire autochtone
Évaluation des ressources des pêcheries côtières et cartographie du fond marin
1819-CN-000039
Acheter et exploiter un navire de recherche spécifique capable de travailler dans des environnements côtiers et pouvant rester en mer plusieurs jours pour mener de la recherche scientifique halieutique.
1 192 342,00 $
31 août 2018
bénéficiaire autochtone
Construction d'un navire de recherche côtière sur la pêche de 39 pieds et activités subséquentes de recherche sur la pêche
-1 433 665,00 $
21 août 2018
gouvernement
Développement du couloir d'accès à la province géologique des esclaves
Planification du développement futur d'un couloir d'accès toutes saisons dans la province géologique des esclaves. Il s'agit d'une région de l'est des Territoires du Nord-Ouest et du nord-ouest du Nunavut qui couvre environ 190 000 kilomètres carrés. La zone géologique est riche en gisements minéraux, étant reconnue comme ayant un potentiel important pour la production d'or, de métaux communs et de diamants. Les mines existantes sont accessibles par une route d'hiver et la priorité immédiate du GTNO est de remplacer la section la plus au sud de la route d'hiver actuelle par une route de gravier toute saison. Cela pourrait améliorer considérablement l'économie de nombreux projets d'exploitation et de ressources potentielles en facilitant l'accès à l'année, ainsi qu'en augmentant la saison d'exploitation de la route d'hiver d'au moins 30 jours.
698 594,00 $
31 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Renforcer l'innovation au Yukon
1819-CN-000025
Le Centre d'innovation en climat froid du Collège du Yukon appuiera la recherche, le développement des prototypes et l'essai pilote des projets d'innovation et de technologie propre, organisera des ateliers communautaires afin de promouvoir et d'accroître l'innovation dans les collectivités du Yukon, de renforcer la capacité des collectivités et de promouvoir le développement et l'adoption de solutions axées sur les technologies propres, et déménagera du campus du Collège du Yukon au Centre d'innovation du Yukon.
1 000 000,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Construction d'une installation d'énergie solaire, y compris des cadres pour panneaux solaires, des éléments de construction électroniques, l'installation de panneaux, la modernisation des lignes de distribution d'énergie, l'installation d'un transformateur élévateur de tension, un système de stockage de batteries, un contrôleur de microréseau et une formation pour les travailleurs locaux.