Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-63 688,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mener une étude de marché sur le tourisme et des activités de marketing dans des marchés ciblés et adopter des outils Web améliorés.
100 000,00 $
31 juil. 2018
gouvernement
Initiatives spéciales de l'industrie des TN-O.
1819-CN-000051
Mettre en œuvre un programme de marketing visant à promouvoir l'industrie cinématographique dans les Territoires du Nord-Ouest.
1 500 000,00 $
31 juil. 2018
gouvernement
Ce projet vise à mener des activités de recherche sur les pêches et à accroître la capacité de la collectivité de développer le secteur de la pêche au Nunavut.
1 026 982,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Construction d'une installation d'énergie solaire comprenant des cadres de panneaux solaires, bâtiment électronique, installation de panneaux, modernisation des lignes de distribution d'énergie, installation d'un transformateur élévateur, système de stockage de batterie, contrôleur de micro-réseau et formation des travailleurs locaux.
196 500,00 $
31 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
L'établissement d'un centre de micro-fabrication à Inuvik qui fournira de l'espace, de l'équipement et la formation aux clients.
764 250,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effectuer des études de marché sur le tourisme, mener des activités de marketing sur des marchés ciblés et adopter des outils Web améliorés
200 000,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Réaliser une étude de faisabilité sur les coûts et les avantages de la modernisation de l'hermétique à Eagle Plains
230 000,00 $
31 juil. 2018
gouvernement
Travaux de préparation et achat de matériaux de construction pour un pavillon à concept ouvert et une place de marché.
1 000 000,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Achèvement de la planification détaillée et de la conception d'un hôtel de 80 chambres
203 750,00 $
23 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet vise à fournir un financement pour l'acquisition de compétences techniques et un programme de mentorat dans divers domaines : éclairage, son, montage vidéo, caméra, conception de décors et de costumes, gestion de la scène et gestion artistique.