Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des entrepreneurs de Northlight
1920-CN-000032
Élaboration d'un programme de validation du marché en vue d'appuyer les nouveaux entrepreneurs et entreprises au Yukon et ceux qui sont en croissance.
91 515,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Construction d’une grange
1920-CN-000016
La Klondike Valley Creamery (KVC) perçoit des fonds pour terminer la construction d’une nouvelle grange. Cette dernière augmentera la capacité de production de la KVC, ce qui permettra à la ferme de répondre à la demande à l’échelle du Yukon.
10 000,00 $
26 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Centre d’information touristique de la Première Nation de Pehdzeh Ki
1920-CN-000042
La Première Nation de Pehdzeh Ki (PNPK) achètera du matériel de construction préfabriqué qui sera transporté à Wrigley et assemblé localement pour ériger le nouveau Centre d’information touristique de la collectivité.
76 000,00 $
26 avr. 2019
gouvernement
Mise en valeur du tourisme et stratégie de marketing de destination
1920-CN-000049
La Ville de Hay River achèvera une stratégie de marketing quinquennale de destination, modernisera le sentier transcanadien et les panneaux d’interprétation connexes, et mettra au point un panneau d’affichage routier pour promouvoir Hay River.
150 000,00 $
25 avr. 2019
gouvernement
Stratégie commune de développement économique de la Ville de Yellowknife et de la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes
1920-CN-000038
Ce projet permettra à la Ville de Yellowknife et à la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes d’élaborer une stratégie commune de développement économique étalée sur cinq ans.
85 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Folk on the Rocks - Reconstruction de la scène principale
1920-CN-000054
Achever les améliorations à apporter de toute urgence à l’infrastructure des installations de divertissements en plein air
185 600,00 $
25 avr. 2019
gouvernement
Projet de modernisation de la signalisation au Yukon
Un projet visant à développer et à déployer jusqu'à dix grandes affiches «Bienvenue au Yukon», qui seront placées à des points de passage importants et fréquents à travers le Yukon.
1 222 480,00 $
18 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Revitalisation de Minto Resort
1920-CN-000065
Améliorations et ajouts apportés aux installations de Minto Resort en vue d'attirer et de retenir de nouveaux touristes.
450 000,00 $
16 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de campements
1920-CN-000009
Rénover un campement de huit lits à Old Crow, au Yukon.
849 420,00 $
3 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement et amélioration d’un centre de formation à Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
1920-CN-000021
Le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (NFMTC) entreprendra un projet d’un an pour agrandir et améliorer son centre de formation à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest.