Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
448 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étendre leur programme en ajoutant trois classes et en relocalisant le simulateur de tablier de pont hors site sur leur campus.
506 545,00 $
1 mars 2019
gouvernement
Achat de deux pièces de machinerie lourde qui seront utilisées dans le cadre du programme de formation destiné aux opérateurs de machinerie lourde de Hamlet.
100 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un projet visant à faciliter la construction d'un nouvel immeuble de l'Association des chasseurs et des trappeurs et d'un congélateur communautaire, pour appuyer les activités de pêche commerciale du turbot et de l'omble chevalier dans la rivière Clyde.
65 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un projet visant à créer une entreprise de fumage artisanal de l'omble chevalier et à réparer le congélateur communautaire local à Kimmirut, au Nunavut.
129 500,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
La stratégie permettra à la Inuvialuit Regional Corporation de déterminer les secteurs de son économie sur lesquels il faudrait mettre l'accent pour établir des possibilités d'investissement aux fins d'expansion et de diversification. Le projet devrait aider à atténuer les répercussions négatives sur l'économie locale découlant de la baisse continue dans le secteur de l'énergie pétrolière et gazière.
100 228,00 $
18 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Acheter du matériel de transport saisonnier pour le milieu sauvage (deux motoneiges, une remorque, deux traîneaux, un bateau et une remorque, et un camion pour le transport).
74 875,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organiser la Conférence sur l'investissement autochtone en Arctique (CIAA 2019) à Whitehorse, au Yukon, du 12 au 14 février 2019.
20 633,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet consiste à achever un plan d'urbanisme de 15 ans qui comprendra un volet financier et de marketing.
97 412,00 $
1 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Organiser conjointement un forum de planification de la mise en œuvre à l'échelle régionale, mettre à jour le plan de développement économique triennal, déterminer et mettre en œuvre les tâches pour le nouveau directeur du Développement économique.
30 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La coordination et la planification du Symposium minier du Nunavut 2019.