Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 600,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Améliorer l'infrastructure du festival, renforcer la capacité d'augmenter les revenus et entreprendre des activités de planification pour les années à venir.
1 135 516,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Partenaire de prestation de services
1819-CN-000001
Soutenir les exigences opérationnelles requises pour administrer le programme Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises au Yukon au nom de CanNor, selon une entente de trois ans de partenariat en prestation de services.
2 262 348,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Partenaire de prestation de services
1819-CN-000004
Soutenir les exigences opérationnelles requises pour administrer le programme Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises dans la région de Qikiqtaaluk, au Nunavut, au nom de CanNor, selon une entente de trois ans de partenariat en prestation de services.
500 000,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Prestation de services du Fonds d'entrepreneuriat des TN-O.
Financement de CanNor dans le but d'offrir, au nom de CanNor, le volet Entrepreneuriat et développement des affaires («EBD») du programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor. Le projet élargira les services de développement des affaires du bénéficiaire pour permettre au bénéficiaire de fournir un financement de contribution non remboursable pouvant atteindre 99 999 $ pour les entrepreneurs autochtones individuels et / ou les entreprises autochtones constituées en société et jusqu'à 249 999 $ pour les entreprises et organisations appartenant à la communauté autochtone, sous réserve des modalités et conditions du programme.
80 000,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation de Liard embauchera un coordonnateur du développement économique à plein temps afin de poursuivre les initiatives locales de développement économique dans le territoire traditionnel des Kaska.
632 200,00 $
1 avr. 2018
Description (French)
79 957,00 $
1 avr. 2018
Terrain de camping de le rivière Bear à Tulita
31 791,00 $
1 avr. 2018
Terrain de camping de la Première nation Pehzeh Ki et le développement d'un site touristique
150 000,00 $
1 avr. 2018
Fouilles archéologique, reconstruction et documentation d'une ancienne habitation hivernale (Qammaq) situé au parc territorial Quammaarviit
370 000,00 $
1 avr. 2018
Financement opérationnel conformément à une entente partenariat de prestation de services