Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 098,00 $
19 déc. 2018
gouvernement
Recevoir de la formation afin d'exploiter une serre hydroponique commerciale compatible avec les conditions météorologiques de l'Arctique.
155 000,00 $
10 déc. 2018
gouvernement
Il s'agit d'un projet visant à entreprendre des activités de promotion touristique, à développer des cadres touristiques et des outils Web d'octroi de permis pour renforcer la Stratégie touristique du gouvernement du Nunavut.
65 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation d'un programme de formation pour les petites et moyennes entreprises.
158 658,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
Le projet appuiera la recherche dans le domaine de la géothermie, les systèmes de données publics, les activités de sensibilisation dans la collectivité et le traitement des données géophysiques. Le projet fournira des renseignements essentiels sur les sciences de la Terre qui appuieront la prise de décisions de l'industrie et des Premières Nations visant à soutenir le secteur des ressources naturelles.
42 955,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compiler des documents de marketing numériques qui peuvent être utilisés par les exploitants d'entreprises touristiques en milieu sauvage dans le cadre de l'initiative visant à promouvoir la faune du Yukon à l'échelle du territoire.
122 000,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
Organiser des ateliers sur le tourisme culturel autochtone dans cinq régions des Territoires du Nord-Ouest, qui seront axés sur le développement de produits touristiques culturels autochtones propres à la collectivité.
54 240,00 $
3 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Une étude de faisabilité visant à déterminer la façon de transformer un centre de bien-être existant, mais non utilisé, en un centre culturel Gwich'in servant à promouvoir le développement touristique.
89 500,00 $
27 nov. 2018
gouvernement
Organiser et animer une conférence sur le thème des intervenants dans le développement économique du Nord afin de renforcer la capacité des personnes responsables du développement économique dans les Territoires du Nord-Ouest.
76 158,00 $
10 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Le gouvernement Tlicho entamera des négociations avec l'entreprise Fortune Minerals Limited afin de signer une Entente sur les répercussions et les avantages et de maximiser la participation de la collectivité dans la mine NICO proposée.
650 000,00 $
22 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Installation d'un système de biomasse Volter visant à contribuer au développement d'un système de bioénergie et mise à l'essai de la première unité de production de chaleur et d'énergie à partir de biomasse au Yukon.