Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 713 610,00 $
14 août 2024
organisme à but lucratif
Construction de l’usine SIBS - Phase 2(a)
2425-CN-000101
Sakku Properties Ltd. achèvera la troisième phase du projet d’usine de construction de maisons modulaires SIBS à Arviat.
500 000,00 $
14 août 2024
autre
Logements pour le personnel de la construction
2425-CN-000074
Sakku Investments Corporation (SIC) achètera un logement modulaire en duplex en vue de l’expédier et de l’installer à Coral Harbour.
94 792,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
Acquisition d’équipement
2425-CN-000043
Kudluk Outfitting réalisera un projet d’un an en vue d’acquérir et d’envoyer un bateau de 27 pouces et des accessoires à Coral Harbour, ce qui lui permettra de lancer ses activités dans le domaine des services d’affrètement de bateau.
286 800,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement d’un écosystème de capitaux privés au Yukon
2425-CN-000115
Yukon Venture Angels (YVA) reçoit 286 800 $ (47 % des coûts totaux du projet) pour soutenir un projet de trois ans visant à mettre en place un écosystème de capitaux privés qui encourage les entreprises innovantes depuis les premières étapes vers la croissance et l’adaptabilité.
72 350,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une application de réservation de voyage
2425-CN-000028
14528221 Canada inc., faisant affaire sous le nom de Wintergreen Travel, reçoit un montant de 72 350 $ pour une projet de deux ans visant à créer une plateforme de réservation de voyage en ligne (similaire à Expedia) permettant aux utilisateurs de réserver des vols, des chambres d’hôtel et des suppléments, comme des visites guidées, des déplacements en taxi et des coupons de restaurant dans une seule transaction.
30 750,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Tombstone Moto Adventures
2425-CN-000039
Tombstone Moto Adventures (TMA), une entreprise d’excursions à moto qui offre une expérience culturelle unique en son genre en proposant des expéditions guidées et soutenues dans tout le Yukon et les T.N.-O., reçoit un montant de 30 750 $ (25 % du total du coût de projet) provenant du financement du Programme pour la croissance du tourisme de CanNor dans le cadre d’un projet d’un an d’une valeur de 123 000 $.
57 750,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élargissement de l’expérience Namushka
2425-CN-000046
Namushka Lodge reçoit un montant de 57 750 $ (50 % des coûts de projet) en vue d’un projet de deux ans d’une valeur de 115 500 $ visant à construire une cabine flottante qui améliorera l’offre d’hébergement touristique actuelle de l’entreprise.
62 500,00 $
10 juil. 2024
autre
Projet d’efficience énergétique et d’accessibilité
2425-CN-000040
Old Crow Retail Cooperative ltée reçoit un montant de 62 500 $ (50 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’un projet de deux ans d’une valeur de 125 000 $ axé sur l’efficience énergétique et l’accessibilité.
0,00 $
10 juil. 2024
autre
Projet d’efficacité énergétique et d’accessibilité
2425-CN-000040
Old Crow Retail Cooperative Ltd entreprendra un projet d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
1 500 000,00 $
5 juil. 2024
gouvernement
Croissance des pêches, de la chasse au phoque et du secteur maritime
2425-CN-000073
La Division des pêches et de la chasse au phoque du ministère du Développement économique et des Transports (le Ministère) du gouvernement du Nunavut mettra en œuvre un projet de trois ans axé sur la recherche, le renforcement des capacités et la commercialisation à l’égard des pêches et de la chasse au phoque sur le territoire.