Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
2 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de durabilité du magasin d’occasion de Piviniit
2526-CN-000088
La Piviniit Society fera passer son magasin d’occasion d’un modèle entièrement géré par des bénévoles à une entreprise sociale durable avec du personnel rémunéré.
176 000,00 $
2 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Développement de la pêche côtière dans les collectivités propriétaires de l’Arctic Fishery Alliance
2526-CN-000093
L’Arctic Fishery Alliance (AFA) mettra en œuvre un projet de deux ans visant à achever les deux premières phases de son projet de développement de la pêche côtière dans quatre collectivités propriétaires, soit Arctic Bay (Ikpiarjuk), Grise Fiord (Aujuittuq), Qikiqtarjuaq et Resolute Bay (Qausuittuq).
1 138 424,00 $
2 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d’un centre de développement économique au Nunavut
2526-CN-000090
Ampere (anciennement l’Association Pinnguaq) soutiendra la phase finale de l’élaboration de la conception d’un nouveau centre de développement économique de 7 222 pi2 à Iqaluit.
99 999,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme modulaire d’énergie propre PowerPod
2526-CN-000107
Solvest inc. concevra, construira et testera sur le terrain un système de stockage d’énergie par batteries (SSEB) modulaire et héliportable connu sous le nom de Power Pod.
56 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique de la NEDA
2526-CN-000075
La Nunavut Economic Developers Association (NEDA) va élaborer un nouveau plan stratégique.
99 999,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Logements triangulaires pour aînés de Kuugalaaq
2526-CN-000078
DeltaVue inc. effectuera des recherches et développera un logiciel capable d’interpréter et de normaliser un large éventail de données de capteurs.
70 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et développement des compétences en IA
2526-CN-000082
La Yukon Information Technology Industry Society (Tech Yukon) offrira des ateliers et des programmes éducatifs sur l’IA aux professionnels et entrepreneurs locaux.
1 600 000,00 $
1 sept. 2025
autre
Investissement dans le secteur de la construction
2526-CN-000062
La Tłıc̨ hǫ Investment Corporation achète une participation en capitaux majoritaire dans Arcan Construction Ltd.
328 000,00 $
11 août 2025
bénéficiaire autochtone
Tigulavut ou « entrer en contact »
2526-CN-000092
L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC) préparera des plans et des documents de formation pour les Inuits qui se lancent dans l’industrie des médias.
225 000,00 $
5 août 2025
bénéficiaire autochtone
Centre de guérison des Premières Nations du Yukon
2526-CN-000039
Le Conseil des Premières Nations du Yukon élaborera des plans de conception et d’exploitation pour un projet proposé de centre de guérison des Premières Nations au Yukon.