Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1744 dossiers trouvés

442 325,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pavillon du Nord canadien de 2025 à 2027

Numéro de l’entente :

2425-CN-000049

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (la Chambre) tiendra le pavillon du Nord canadien à l’occasion de la conférence annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) de 2025 à 2027.  La Chambre organisera et passera un contrat avec la conférence afin de tenir le pavillon du Nord canadien et assurera la coordination auprès des partenaires nordiques dans les trois territoires.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

150 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum sur les géosciences 2024-2026

Numéro de l’entente :

2425-CN-000069

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Chambre des mines des T. N.-O. et du Nunavut recevra 150 000 $ pour entreprendre un projet triennal de 840 000 $ afin d’organiser le forum sur les géosciences en novembre des années 2024, 2025 et 2026. Ce forum vise à soutenir un écosystème minier diversifié dans les deux territoires représentés. La Chambre des mines des T. N.-O. et du Nunavut mettra également à jour son plan stratégique et son modèle organisationnel.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pavillon du Canada-Nord 2025-2027

Numéro de l’entente :

2425-CN-000049

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (la Chambre) accueillera le pavillon du Canada-Nord lors des conférences annuelles de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs qui se tiendront de 2025 à 2027.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

449 926,00 $

17 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

École de pilotage en région éloignée

Numéro de l’entente :

2425-CN-000016

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Conseil Dena de Ross River (CDRR) est une Première nation du Yukon non visée par un traité; ce territoire traditionnel se trouve à Ross River et à Faro, au Yukon, ainsi que dans les environs. Le CDRR reçoit des fonds pour un projet de deux ans visant à offrir un programme de formation dans une école de pilotage pour les étudiants de Kaska, en partenariat avec Alkan Air.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : ROSS RIVER, Yukon, CA Y0B 1S0

237 509,00 $

17 mai 2024

gouvernement

Entente :

Projet d’infrastructure touristique

Numéro de l’entente :

2425-CN-000025

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le hameau de Tuktoyaktuk reçoit un montant de 237 509 $ dans le cadre d’un projet de deux ans visant à aller de l’avant avec l’acquisition et l’installation de l’infrastructure de base pour la clientèle touristique qui visite la communauté chaque année.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0

750 000,00 $

17 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le Bougie Peasant

Numéro de l’entente :

2425-CN-000030

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’entreprise Wandering Bison reçoit une contribution remboursable de 750 000 $ (50 % du total des coûts de projet) pour un projet de trois ans d’une valeur de 1 500 000 $ pour la construction d’une nouvelle installation certifiée LEED comprenant une cuisine commerciale, un lieu pour tenir des activités et un local de formation qui pourront être réservés pour organiser des soupers, des cocktails, des repas de formation et d’autres activités.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 7A2

250 000,00 $

17 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amener le monde à la baie de l’Arctique 2024

Numéro de l’entente :

2425-CN-000014

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Arctic Bay Adventures (ABA) ltée réalisera un projet d’un an visant à mettre à niveau ses biens et son mécanisme de prestation de services pour les aventures touristiques, les expéditions scientifiques et la production cinématographique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : ARCTIC BAY, Nunavut, CA X0A0A0

550 000,00 $

17 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation des locaux de l’Institut des arts et de la culture du Klondike – Denakar Zho

Numéro de l’entente :

2425-CN-000027

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Dawson City Arts Society reçoit une contribution non remboursable de 550 000 $ (42 % du total des coûts de projet) pour un projet de deux ans visant à rénover et à améliorer l’Institut des arts et de la culture du Klondike (ou Dënäkär Zho), à Dawson.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B1G0

0,00 $

17 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Denakar Zho - Rénovation du Klondike Institute of Art and Culture

Numéro de l’entente :

2425-CN-000027

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Dawson City Arts Society rénovera et améliorera le Klondike Institute of Art and Culture (se nommant aussi Dënäkär Zho) de la ville de Dawson.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B1G0

325 000,00 $

10 mai 2024

gouvernement

Entente :

Rénovation et agrandissement des installations

Numéro de l’entente :

2425-CN-000106

Durée : du 10 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Collège Nordique Francophone (CNF) entreprendra un projet de rénovation et d’agrandissement de ses installations à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de répondre à la demande croissante pour les services éducatifs en français. Ce projet vise à fournir des salles de classe supplémentaires et des espaces de travail modernisés, permettant au CNF d’élargir son offre de programmes académiques et de formations professionnelles, en particulier pour les communautés francophones et immigrantes.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N7