Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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6 mai 2024
organisme à but lucratif
Modernisation du théâtre Astro
2425-CN-000010
L’entreprise Nunavut Entertainment Inc. pilotera un projet de deux ans visant à mettre à jour l’équipement et à terminer les rénovations du théâtre Astro 1 d’Iqaluit, au Nunavut.
150 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dessins de construction – Nouvel immeuble pour le carrefour de l’Ilisaqsivik Community Wellness Centre Society
2425-CN-000002
L’Ilisaqsivik Society sélectionnera un entrepreneur et retiendra ses services pour obtenir des plans de construction en vue d’un nouvel immeuble pour son carrefour de la Community Wellness Centre Society, à Clyde River. Pour ce faire, on aura recours à un processus de demande de propositions.
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1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de construction - Nouveau bâtiment pour le centre de bien-être communautaire de la Ilisaqsivik Society
2425-CN-000002
La Ilisaqsivik Society sélectionnera et engagera un entrepreneur pour obtenir les plans de construction d’un nouvel immeuble pour elle et le centre de bien-être communautaire de Clyde River.
50 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Boucler la boucle en marchandisant les déchets de papier
2425-CN-000004
Projet visant à soutenir la réalisation d’une étude de faisabilité visant à définir la dynamique actuelle et anticipée du marché concernant l’approvisionnement en fibres issues des déchets de papier et de bois, et la conduite de recherches sur les équipements, l’entreposage, la manutention, la logistique et l’emballage adéquats, de façon à établir une feuille de route pour le développement d’un secteur de production d’isolants renouvelables à petite échelle.
60 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élargissement des forfaits estivaux
2425-CN-000008
Projet pour étendre les activités touristiques tout au long de l’année.
60 000,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élargissement des activités dans l’arrière-pays
2425-CN-000018
Projet d’acquisition de petites immobilisations pour agrandir une exploitation existante et en faire une entreprise de tourisme spécialisée dans les excursions de plusieurs jours dans des régions éloignées.
99 999,00 $
29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Acquisition d’un camion d’eau potable
2425-CN-000003
Rufus Venture ltée reçoit un montant de 99 999 $ (50 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’un projet d’un an d’une valeur de 199 999 $ visant à acquérir un camion d’eau potable afin de fournir de l’eau et des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans des camps de travail temporaires.
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29 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des activités touristiques estivales
2425-CN-000008
Josie’s Old Crow Adventures entreprendra un projet d’expansion sur deux ans afin d’accroître ses activités durant la saison touristique estivale.
420 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Initiative panterritoriale de promotion des investissements – Exploitation et exploration minière
2425-CN-000041
Les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut reçoivent 420 000 $ (66 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’une initiative de promotion des investissements panterritoriale d’une valeur de 630 000 $ afin d’appuyer le développement du secteur minier. L’initiative vise à mieux faire connaître le patrimoine géologique du Nord canadien et les possibilités d’investissement dans les industries minières des territoires. Pour ce faire, on organisera des activités de promotion d’investissements précis à l’occasion d’un certain nombre d’événements commerciaux importants axés sur l’industrie minière.
950 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Préfabrication au Yukon Gains en efficience grâce à des panneaux modernisés
2425-CN-000037
NGC Builders ltée construira un atelier fonctionnel autorisé pour la production de structures en panneaux et mettra en place un nouveau site Web de commerce électronique orienté vers la clientèle qui permettra à des clients qui ne font pas partie de l’industrie de se procurer ses services.