Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement de base pour le développement économique
2425-CN-000088
La Première nation de Salt River reçoit un financement de base pour le développement des capacités afin de soutenir les activités qui accroissent la participation à l’économie et les avantages qui en découlent.
264 000,00 $
1 avr. 2024
autre
La Naha Dene Development Corporation reçoit un financement de base pour le développement des capacités afin de soutenir les activités qui accroissent la participation à l’économie et les avantages qui en découlent.
1 330 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement du développement économique de base
2425-CN-000103
Financement du développement économique de base
0,00 $
1 avr. 2024
autre
Financement du développement économique de base
2425-CN-000113
Financement du développement économique de base
844 422,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Jardins hydroponiques
2324-CN-000120
Achat et installation de deux systèmes de jardinage hydroponique. Les fonds serviront également à former du personnel autochtone local et à lancer la culture de produits.
280 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Achat de machines lourdes
2324-CN-000119
Achat de matériel de voies léger nécessaire à la construction, à l’automne, d'une route d'hiver.
4 808 054,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Renouvellement de la flotte d'aéronefs
2324-CN-000124
Construction d’un nouveau hangar pouvant abriter le Boeing 737-800 nouvellement acquis et achat d’un deuxième Boeing 737-800.
619 625,00 $
19 mars 2024
autre
Projet d'énergie solaire Nighthawk Gold
2324-CN-000123
Acheter une unité de production et de stockage d'énergie solaire qui sera d’abord installée sur le site de la mine de Columac pour permettre au promoteur de vendre une énergie renouvelable qui remplacera l'électricité produite par générateur diesel, dans le cadre du projet de remise en valeur; et démontrer qu’il est rentable d’utiliser une énergie renouvelable pour fournir de l'électricité à des sites miniers hors réseaux et à des projets de remise en valeur.
1 181 946,00 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Renouvellement de la flotte d’aéronefs
2324-CN-000124
Projet de construction d’un nouveau hangar d’avion et d’achat d’un nouvel avion.
1,00 $
19 mars 2024
autre
Projet d’énergie solaire Nighthawk Gold
2324-CN-000123
La Tłı̨chǫ Investment Corporation fera l’acquisition d’une unité de production et de stockage d’énergie solaire qui sera au départ installée sur le site de la mine de Columac afin de permettre au promoteur de vendre de l’énergie renouvelable comme solution de rechange à la production d’électricité par génératrice diesel pour le projet de remise en état et de démontrer la faisabilité économique de l’utilisation de l’énergie renouvelable pour fournir de l’électricité aux sites miniers hors réseau et aux projets de remise en état.