Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 424,00 $
15 mars 2024
autre
Hébergement écoresponsable Yukon Bunkies
2324-CN-000126
Achat et expédition de deux dortoirs écoresponsables préfabriqués pour de l’hébergement de courte durée.
1 499 999,00 $
11 mars 2024
autre
Travaux de conception et de planification technique pour la Gathering Place
2324-CN-000127
Projet de conception visant à planifier la construction d'un nouveau centre des congrès du Yukon, nommé « Gathering Place ».
1,00 $
11 mars 2024
autre
Conception et ingénierie pour le centre The Gathering Place – phase 1
2324-CN-000127
Projet de conception détaillée visant à planifier la voie à suivre pour la construction future d’un nouveau centre de congrès.
67 500,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement du secteur cinématographique
2324-CN-000116
Le projet consiste à investir dans l’achat d’un objectif cinéma 4K haut de gamme (Canon CINE-SERVO 50-1000mm T5.0-T8.9 avec l’ensemble SS-41-IASD), d’un drone cinématographique (DJI Mavic 3 Pro Cine) et d’un dispositif de stockage de données de grande capacité (128TB OWC ThunderBay 8).
1 000 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Studio de cinéma et de télévision d'Iqaluit
2324-CN-000122
Le projet consiste à construire une installation de 1 133 m2 (12 195 pi2) qui comprendra un studio, des bureaux, des vestiaires et un espace de stockage.
110 850,00 $
9 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovation du chalet du personnel et infrastructure pour un système de production alimentaire
2324-CN-000110
Un projet de revalorisation de fermes locales. La Porcupine Creek Farm veut mettre sur pied un système de production alimentaire durable et régénératif. Elle souhaite devenir un centre de formation pour les jeunes, avec l'aide des anciens et d'autres membres de la communauté.
341 600,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Initiative de soutien à la capacité des ressources forestières du Yukon
2324-CN-000113
Soutien à l'économie forestière locale par l’intermédiaire d’initiatives visant à renforcer la capacité interne des entreprises de l’industrie
534 039,00 $
9 févr. 2024
gouvernement
Initiative pour l'adoption du numérique dans les T.N.-O.
2324-CN-000114
Projet visant à augmenter la valeur des subventions accordées aux entreprises des T.N.-O. retenues dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique et du Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique.
710 000,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
Investissement dans l'entreposage sous froid
2324-CN-000112
Achat et installation de dix unités d'entreposage sous froid et d'une unité d'entreposage à congélation rapide, afin d'augmenter et d'optimiser la capacité de traitement des produits.
400 000,00 $
9 févr. 2024
gouvernement
Démolition d'un bâtiment abritant une piscine
2324-CN-000111
Projet visant à démolir une piscine communautaire désaffectée. Le bâtiment est situé au centre de la ville et entrave le développement d'autres projets d'infrastructure communautaire.