Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 400,00 $
27 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon de CanNor à la convention 2024 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
2324-CN-000102
Le financement permettra de coordonner l’installation du pavillon de CanNor à la convention 2024 de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Ce pavillon favorisera la collaboration entre les organisations, les sociétés de développement autochtones, les entreprises et les entités gouvernementales concernées par l'industrie minière au Yukon, dans les T.N.-O et au Nunavut.
84 060,00 $
27 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon de CanNor à la convention 2024 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
2324-CN-000102
Le financement permettra de coordonner l’installation du pavillon de CanNor à la convention 2024 de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Ce pavillon favorisera la collaboration entre les organisations, les sociétés de développement autochtones, les entreprises et les entités gouvernementales concernées par l'industrie minière au Yukon, dans les T.N.-O et au Nunavut.
96 178,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
Service de restauration – Agrotourisme
2324-CN-000100
Rénovation et agrandissement de la cuisine existante afin qu’elle réponde aux normes de santé et de sécurité, et que l'entreprise puisse louer l'espace à son partenaire exploitant d’entreprise touristique à des fins de restauration et de préparation alimentaire.
30 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'expansion du tourisme d'hiver
2324-CN-000099
Achat de dix vélos à pneus surdimensionnés et de l'équipement connexe destinés à la location, et achat et installation d’une structure pour se réchauffer (tente isolée).
25 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport sur les possibilités économiques générées par la ruée vers le lithium de North Slave
2324-CN-000101
Projet visant à commander un rapport sur les possibilités économiques découlant de la ruée vers le lithium dans les Territoires du Nord-Ouest.
850 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Route d'hiver d'Old Crow
2324-CN-000094
Un projet d'exploitation d'une route d'hiver de 280 km vers la communauté des Gwitchin Vuntut d'Old Crow. Dans le cadre de ce projet, Arctic Terrain Transport Inc. achètera et améliorera un véhicule de transport terrestre (Husky 8) pour transporter jusqu'à 40 tonnes de matériaux et/ou d'équipement par voyage.
191 795,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement de l'écosystème et de croissance des entrepreneurs autochtones du Nord
2324-CN-000095
Élaboration d'un programme d'études commerciales en modules et d'une plateforme électronique pour la prestation des cours, création d'une application de boussole commerciale, formation et certification d'animateurs qui donneront les cours conjointement partout dans le Nord, et élargissement du programme de croissance des entrepreneurs et des ateliers d'idéation commerciale.
192 500,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Système d'énergie solaire hors réseau
2324-CN-000098
Système d'énergie solaire construit au Dalton Trail Lodge de Grayling Camp Enterprises.
3 538 802,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement de l’écosystème et de croissance des entrepreneurs autochtones du Nord
2324-CN-000095
Projet visant à renforcer les programmes existants d’EntrepreNorth et à concevoir plusieurs nouveaux outils complémentaires pour leurs cohortes d’entrepreneurs autochtones.
51 300,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Services d'effets visuels
2324-CN-000093
L'objectif du projet est de développer et d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en achetant du matériel et des logiciels de production virtuelle pour améliorer la valeur et la qualité du premier long métrage de l'entreprise.