Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet (Re)Invest Dawson
2526-CN-000036
La Chambre de commerce de Dawson soutiendra et encouragera les investissements à court et à long terme dans le milieu des affaires de Dawson.
500 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des horizons spectaculaires pour étendre le rayonnement des T.N.-O. à l’international
2526-CN-000059
Northwest Territories Tourism (NWTT) poursuivra ses efforts de promotion sur d’autres marchés internationaux et en ce qui concerne le tourisme autochtone.
182 641,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Automatisation commerciale
2526-CN-000071
RAB Energy Limited Partnership (RAB) élargira les activités de l’entreprise dans le secteur de l’aluminium commercial à Whitehorse en achetant de l’équipement de machine à commande numérique par ordinateur et une scie à deux onglets nécessaires pour commencer la fabrication et l’automatisation sur place.
530 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux entreprises de Whitehorse par la formation des PME, les achats et les améliorations numériques
2526-CN-000042
La Whitehorse Chamber of Commerce (WCC) aidera les PME de Whitehorse à améliorer leurs compétences commerciales essentielles et à accroître leurs ventes auprès des Yukonnais et des visiteurs qui souhaitent faire des achats locaux.
202 900,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Ilitaqsiniq – Phase de conception technique
2526-CN-000038
Ilitaqsiniq achèvera la phase de conception technique de son projet de centre Ilitaqsiniq (Ilitaqsiniq Hub) à Rankin Inlet (Kangiqtiniq).
600 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation des cours de formation
2526-CN-000056
La Northern Safety Association (NSA) modernisera et adaptera trente-six cours pour les offrir en ligne et à distance.
165 000,00 $
5 août 2025
gouvernement
Projet de développement du tourisme sportif
2526-CN-000045
Sport Yukon entend stimuler le tourisme sportif.
2 275 232,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Northlight Innovation : catalyseur d’écosystème
2526-CN-000053
Yukonstruct Society maintiendra les activités de Northlight Innovation, un centre d’innovation communautaire établi au Yukon, pendant une période de cinq ans.
210 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au programme de l’Exposition commerciale de Kivalliq
2526-CN-000043
La Kivalliq Trade Show Society (KTSS) planifiera et organisera l’Exposition commerciale annuelle de Kivalliq, ainsi que son Programme d’entrepreneuriat de Kivalliq sur une période de trois ans à compter de l’exercice 2025-2026.
440 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de frais pour l’amélioration de la destination du Yukon
2526-CN-000057
La Wilderness Tourism Association of the Yukon (WTAY) va mettre en place le premier programme de frais pour l’amélioration de la destination à l’échelle du territoire et dirigé par l’industrie.