Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 050,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche de possibilités économiques - Grues blanches
2425-CN-000138
Le conseil de direction Thebacha entreprendra un projet de trois ans pour favoriser la recherche de possibilités économiques liées à la conservation de la grue blanche, notamment en organisant un festival de la grue blanche du Nord à Fort Smith, au Nunavut, en évaluant la viabilité des visites d’observation de la grue et en attirant les conservationnistes et les groupes de conservation dans la région.
875 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Serre et entrepôt frigorifique
2425-CN-000127
Le gouvernement tr’ondëk Hwëch’in procédera à la construction d’une serre trois saisons afin de prolonger la saison de croissance et de fournir des aliments locaux à ville de Dawson.
325 545,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire / projet de souveraineté de la Première Nation de Selkirk
2425-CN-000126
La Première Nation de Selkirk (la PNS) entreprendra un projet communautaire visant à améliorer la sécurité alimentaire de ses citoyens.
1 647 246,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
Installations François Beaulieu II - projet de développement économique
2425-CN-000130
Metcor Inc. bâtira l’infrastructure de développement économique des installations François Beaulieu II à Yellowknife.
0,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
Installations François Beaulieu II - projet de développement économique
2425-CN-000130
Metcor Inc. bâtira l’infrastructure de développement économique des installations François Beaulieu II à Yellowknife.
250 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Cartographie de l’évolution des pêches de capture marine de Qikiqtani
2425-CN-000133
La Qikiqtani Inuit Association mènera des recherches pour cartographier l’évolution des pêches de capture marine dans la région de Qikiqtani.
200 000,00 $
16 déc. 2024
autre
Modèle des avantages sociaux des infrastructures
2425-CN-000092
La société Nunavut Tunngavik Incorporated (la NTI) élaborera un modèle pour établir l’analyse coûts-avantages et le rendement social des investissements dans les infrastructures au Nunavut. La NTI effectuera une demande de propositions en vue d’engager un économiste et un conseiller inuit pour concevoir le modèle. Les fonds de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) serviront à financer les contrats et les honoraires professionnels, la traduction et les systèmes d’information.
418 000,00 $
16 déc. 2024
autre
Congélateurs communautaires au Nunavut
2425-CN-000123
La société Nunavut Tunngavik Incorporated (la NTI) reçoit du financement pour un projet de trois ans visant à réaliser une étude sur les congélateurs communautaires au Nunavut.
500 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des activités - PC-6
2425-CN-000128
La demandeure, 8473692 Canada Inc. (DBA Icefield Discovery), fera l’acquisition d’un avion PC-6 pour l’exploiter à son emplacement de Silver City, au Yukon.
6 000 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet Iqaluit Nukkiksautiit, phase III (Iqaluit Hydro)
2425-CN-000134
Nunavut Nukkiksautiit Corporation, une filiale en propriété exclusive de Qikiqtaaluk Corporation, la société régionale de développement économique inuit appartenant à l’Association inuite de Qikiqtani, élaborera la phase III du projet Iqaluit Nukkiksautiit (Iqaluit Hydro). Il s'agit d'un projet hydroélectrique de 15 à 30 mégawatts situé à environ 60 km au nord-est de la ville d’Iqaluit.