Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 797 780,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation « Horizons du Nord » pour les femmes autochtones et du Nord
2526-CN-000044
L’Association Pinnguaq (qui mène désormais ses activités sous le nom d’Ampere) élaborera et offrira la formation « Horizons du Nord », une formation sur le numérique et l’entrepreneuriat spécialement destinée aux femmes autochtones et du Nord.
435 008,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme mobile de formation d’apprentissage aux métiers
2526-CN-000048
La Direction de l’éducation des Premières Nations du Yukon (YFNED) soutiendra l’expansion de son initiative réussie en matière d’éducation et d’emploi, laquelle offre une formation d’apprentissage de métiers accessible, concrète et adaptée à l’industrie aux élèves de la 10e à la 12e année et aux étudiants de niveau postsecondaire de Whitehorse et de 14 collectivités rurales du Yukon.
240 000,00 $
5 août 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de la géothermie à Burwash Landing
2526-CN-000040
Le gouvernement de la Première Nation de Kluane (PNK) installera un système de thermopompe géothermique à Burwash Landing.
170 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créateurs de saveurs (Forging Flavour) – espace de transformation des aliments à petite échelle
2526-CN-000076
L’Association agroalimentaire territoriale (AAT) mènera une initiative d’un an visant à établir Forging Flavour, un centre de transformation des aliments à petite échelle et une cuisine commerciale partagée à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
2 000 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logements pour personnes âgées du triangle de Kuugalaaq
2526-CN-000047
La société des aînés Pairijiit Tigumiaqtikkut fera appel aux services d’entrepreneurs pour effectuer les travaux de préconstruction et de fondation du nouveau multiplexe de logements triangulaires pour aînés de Kugalaaq.
2 316 000,00 $
5 août 2025
gouvernement
Centre d'aide à l'entrepreneuriat et aux entreprises basé sur l'IA
2526-CN-000086
Prospérité TNO mettra en œuvre un programme de formation et de soutien piloté par l’intelligence artificielle (IA) visant à combler le déficit de compétences numériques des chefs d’entreprise du territoire.
200 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation sur la littératie numérique, la sécurité en ligne et l’intelligence artificielle
2526-CN-000079
Inuvik Tech Society achèvera un programme de formation sur la littératie numérique, la sécurité en ligne et l’intelligence artificielle (IA) afin de combler les lacunes critiques en matière de compétences technologiques à Inuvik et dans six collectivités environnantes dans l’ouest de l’Arctique.
500 006,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Équipement de recyclage du béton
2526-CN-000072
Castle Rock Enterprises LP achètera, transportera et mettra en service de l’équipement de recyclage du béton, connu sous le nom de broyeur à mâchoires, dans ses installations commerciales de Whitehorse.
250 000,00 $
5 août 2025
bénéficiaire autochtone
Économie nordique solidaire : projet pilote d’entreprises coopératives
2526-CN-000060
Dechinta Initiatives étudiera et élaborera un cours sur l’économie coopérative. La phase 2 viserait ensuite l’établissement de la première cohorte.
99 999,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Amélioration et agrandissement des installations commerciales
2526-CN-000095
Liidlii Kue Hotel NT Ltd achèvera la modernisation de l’infrastructure de deux établissements hôteliers à Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest.