Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Tourisme d’hiver
2526-CN-000033
Tutchone Tours va étendre ses activités saisonnières au tourisme d’hiver.
31 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp d’entraînement à l’entrepreneuriat pour les jeunes autochtones
2526-CN-000035
Thebacha Business Development Services (TBDS) organisera un camp d’entraînement à l’entrepreneuriat pour les jeunes autochtones, qui portera le nom de « Bears' Lair Xwp'a7áysus tl'a míxalh Youth Camp ».
79 221,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Projet North Shop Garage
2526-CN-000037
Jago Services Inc. achèvera la deuxième phase de son projet North Shop Garage à Cambridge Bay (Iqaluktuuttiaq).
99 999,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Expansion du tourisme en milieu sauvage dans le bassin hydrographique de la rivière Peel
2526-CN-000034
Nahanni Wilderness Adventures Ltd. développera des activités de tourisme en milieu sauvage dans le bassin hydrographique de la rivière Peel à partir du village de Mayo, au Yukon.
16 609,00 $
27 juin 2025
organisme à but lucratif
Impression d’œuvres d’art des Territoires du Nord-Ouest pour le monde entier
2526-CN-000077
Dome Homes Inc. fera l’acquisition d’une imprimante DTF (Direct-to-Film), d’une imprimante à sublimation et de l’équipement connexe nécessaire qui permettront au bénéficiaire de travailler avec des artistes locaux pour imprimer leurs œuvres sur des vêtements et des articles cadeaux de grande qualité.
99 999,00 $
27 juin 2025
organisme à but lucratif
Atelier CarXCommunity
2526-CN-000030
Den Designs soutiendra la construction et l’aménagement d’un atelier de menuiserie et d’un mini-espace de fabrication louables sur sa propriété située aux abords de Carcross, au Yukon.
28 570,00 $
27 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur la sécurité alimentaire au Yukon
2526-CN-000028
La Yukon Anti-Poverty Coalition recevra jusqu’à 28 570 dollars en subvention de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) pour appuyer la planification et la tenue de la 2025 Yukon Food Security Conference (conférence sur la sécurité alimentaire au Yukon).
48 760,00 $
27 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pilote d’incitation à la réinstallation au sein du secteur touristique
2526-CN-000029
La Tourism Industry Association of Yukon (TIAY) mettra en œuvre le programme pilote d’incitation à la réinstallation au sein du secteur touristique.
99 999,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Cultiver la résilience : Expansion du laboratoire mobile et développement des capacités
2526-CN-000026
Replic8 Technologies Inc. appuiera l’expansion de ses activités et l’élargissement de ses services.
99 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Northern Tails, saison 1-B
2526-CN-000024
Little Brown Bird Entertainment Inc. produira 14 épisodes de la saison 1-B de Northern Tails, ce qui permettra d’obtenir une saison complète de 20 épisodes de la série Web éducative pour enfants qui présente la faune et la flore du Nord canadien et les perspectives autochtones.