Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1673 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels

Numéro de l’entente :

2425-CN-000109

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour mettra en œuvre le projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels afin d’améliorer la sécurité alimentaire et de promouvoir le développement économique à Sachs Harbour. Le projet vise à mettre en place une installation de transformation modulaire pour les aliments traditionnels, afin de permettre à la collectivité de récolter, de transformer et de stocker des aliments locaux comme le poisson, le bœuf musqué et la sauvagine, tout en contribuant au programme d’aliments traditionnels et à la coopération régionale par l’envoi de produits à l’installation de la ICEDO, à Inuvik.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Sachs Harbour, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0

253 000,00 $

7 nov. 2024

autre

Entente :

Établissement des fondements de notre croissance

Numéro de l’entente :

2425-CN-000110

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Tłıc̨hǫ Investment Corporation reçoit 253 000 $ (80 % des coûts du projet) pour un projet de 287 000 $ sur deux ans visant à élaborer trois plans stratégiques différents; un pour l’infrastructure dans la région de Tłıc̨hǫ, un pour le perfectionnement de la population de Tłıc̨hǫ afin de mieux soutenir sa participation à l’économie, et un pour une meilleure participation de Tłıc̨hǫ au projet d’assainissement de la mine Giant.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2p2

99 999,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Hypercommercialisation

Numéro de l’entente :

2425-CN-000105

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

HyperYou, Inc. entreprendra un projet de commercialisation de l’intelligence artificielle pour démontrer et affiner son prototype. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

210 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et expansion du marché du collectif d’artistes

Numéro de l’entente :

2425-CN-000116

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’Indigenous Creatives Alliance (l’Alliance), établie à Whitehorse, au Yukon, entreprendra un projet visant à devenir une entreprise sociale autonome. L’Alliance soutient les artistes autochtones en améliorant leurs compétences et en élargissant leur accès au marché, créant ainsi un écosystème qui stimule leurs activités et accroît leurs possibilités économiques.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2J5

503 500,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de modernisation de Diamond Tooth Gerties

Numéro de l’entente :

2425-CN-000114

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest recevra du financement pour un projet de trois ans visant à augmenter la valeur des subventions accordées aux entreprises qui présentent avec succès une demande dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique et du Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B1G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installations permanentes de l’ICEDO - Inuvik

Numéro de l’entente :

2425-CN-000108

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’Organisme de développement économique communautaire des Inuvialuit (l’ICEDO) élargira son usine de transformation d’aliments traditionnels à Inuvik en vue de créer des installations permanentes visant à s’attaquer à l’insécurité alimentaire et à promouvoir les occasions économiques dans la région désignée des Inuvialuits.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

219 790,00 $

7 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’une économie régénératrice

Numéro de l’entente :

2425-CN-000117

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Yukon Soaps Company mènera des recherches sur la mise en place d’une économie régénératrice centrée sur le rétablissement du lien entre les Autochtones et la terre, par la voie d’emplois basés sur la terre et durables sur le plan culturel et environnemental. L’entreprise examinera la demande et les besoins en ce qui concerne les produits forestiers non ligneux, les obstacles à l’emploi basé sur la terre, les difficultés d’accès à la terre et les possibilités liées à la construction d’une économie régénératrice centrée sur ces ressources.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : MAYO, Yukon, CA Y0B 1M0

24 199,00 $

21 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la serre d’Inuvik

Numéro de l’entente :

2425-CN-000102

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La Community Garden Society of Inuvik réalisera le projet de rénovation de la serre d’Inuvik dans le but d’effectuer des réparations structurales essentielles, y compris la réparation du toit, des murs et des panneaux de plafond. Ces rénovations sont nécessaires pour que l’installation continue de servir de ressource communautaire clé pour le jardinage, la production alimentaire locale et le perfectionnement des compétences dans l’ouest de l’Arctique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

566 318,00 $

21 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Modernisation du club de golf de Hay River

Numéro de l’entente :

2425-CN-000063

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La municipalité de Hay River entreprendra un projet de 566 318 $ sur deux ans (58,88 % des coûts totaux du projet qui s’élèvent à 961 879 $) afin de moderniser et d’agrandir les installations du club de golf de Hay River. L’objectif de ce projet est de développer le secteur du tourisme à Hay River en améliorant et en augmentant l’offre dans l’ensemble du club de golf.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1G1

111 000,00 $

21 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de modernisation du musée historique de Yellowknife

Numéro de l’entente :

2425-CN-000100

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Yellowknife Historical Society recevra une contribution non remboursable de 111 000 $ (27,75 % des coûts totaux du projet) pour mener à bien un projet de 400 000 $ sur deux ans pour la modernisation du musée historique. Le projet vise à soutenir la durabilité opérationnelle du musée du patrimoine minier de Yellowknife et comprend plusieurs activités essentielles comme la planification stratégique, l’élaboration d’audioguides multilingues, la réimpression de dépliants, la mise à niveau des systèmes de sécurité et l’amélioration des installations du café et de la boutique de souvenirs.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P4