Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Exploration géophysique aéromagnétique dans le Nord
2526-CN-000023
Capital Exploration Ltd. achètera et mettra en service un dispositif de levés géophysiques aéromagnétiques.
50 000,00 $
4 juin 2025
gouvernement
Forum sur le logement du Nunavut 2025
2526-CN-000016
La Société d’habitation du Nunavut assurera la coordination et sera l’hôte du Forum sur le logement du Nunavut 2025.
1 500 000,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Exploration minière dans la région de Tlicho
2526-CN-000063
Le gouvernement tłıc̨ hǫ effectuera des travaux de prospection géophysique et géochimique et de cartographie aéroportée dans la région de Tłıc̨ hǫ afin d’étudier et de cataloguer les ressources minérales potentielles en vue de développements futurs.
30 000,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier pour les jeunes
2526-CN-000027
däna Näye Ventures (DNV) organisera le Sommet de la jeunesse sur le thème « Taking Responsibility for our Community Wealth » (Assumer la responsabilité de notre prospérité collective). Cet événement de trois jours vise à renforcer les connaissances financières, les capacités de leadership et les compétences en matière de gouvernance des jeunes des Premières Nations du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique âgés de 18 à 29 ans.
460 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Expansion de l’exploitation forestière
2526-CN-000050
Undah Gogha Corporation (UGC) aidera la Première Nation Deh Gáh Go’tie (Dénés) à agrandir et à établir un plus grand site d’exploitation forestière à Fort Providence afin qu’elle profite pleinement de son entente d’aménagement forestier actuelle.
99 999,00 $
30 avr. 2025
organisme à but lucratif
The Channel – Le premier carrefour alimentaire du Nord
2526-CN-000022
CS Environmental mettra en place The Channel, le premier carrefour alimentaire à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
931 957,00 $
30 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des installations de formation maritime et en transport
2526-CN-000052
Le Western Arctic Marine Training Consortium (WAMTC) élargira l’offre actuelle de cours et de formations, ce qui permettra de soutenir les travailleurs qualifiés dans l’industrie du transport maritime.
99 241,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expansion et mise à l’échelle du marché national
2526-CN-000070
La Klondike Kettle Corn inc. achève un projet d’expansion et de mise à l’échelle du marché national.
320 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recrutement et maintien en poste de la main-d’œuvre dans le Nord 2025-2029
2526-CN-000009
Le projet appuiera les employeurs dans les territoires et facilitera le recrutement et le maintien en poste de travailleurs francophones et bilingues.
353 200,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AFY 2025-2029
2526-CN-000010
Faire progresser un projet de 4 ans visant à accroître les secteurs du tourisme, des arts et de la culture franco-canadienne au Yukon.