Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme pour les femmes entrepreneures autochtones
2425-CN-000096
L’institution financière Dänä Näye Ventures (DNV) appuiera le programme de microfinancement du programme pour les femmes entrepreneurs autochtones, qui consent aux femmes entrepreneurs autochtones des prêts pouvant atteindre 20 000 $, dont une part de 45 % n'est pas remboursable.
125 000,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
Symposium sur les pêches au Nunavut de 2024
2425-CN-000072
Le ministère du Développement économique et des Transports du gouvernement du Nunavut tiendra un symposium sur les pêches à l’échelle du territoire à Iqaluit, au Nunavut.
109 956,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créateur de contenu dans les médias sociaux
2425-CN-000137
La chambre de commerce de St. Elias dirigera un projet de marketing par médias sociaux sur une période de trois ans visant à attirer plus de visiteurs et de résidents à Dakwakada/Haines Junction, au Yukon.
703 812,00 $
21 oct. 2024
gouvernement
Favoriser la conduite de véhicules commerciaux
2425-CN-000099
L’Université du Yukon, par l’intermédiaire du Centre nordique d’innovation minière (le CNIM), élargira son programme existant et augmentera sa capacité à fournir de la formation aux chauffeurs de camions commerciaux dans les collectivités situées à l’extérieur de Whitehorse (notamment dans la ville de Dawson).
400 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau des immobilisations et de la propriété à bail du Théâtre du Yukon
2425-CN-000098
La Yukon Film Society transformera le théâtre du Yukon en un centre culturel dynamique en modernisant son infrastructure et en élargissant sa programmation afin de renforcer l’engagement communautaire et de stimuler la croissance économique.
305 000,00 $
21 oct. 2024
autre
Unité Ag1054 d’agriculture hydroponique hors réseau dans le Nord
2425-CN-000094
L’Institut arctique de l’Amérique du Nord mettra à niveau son unité Ag1054 d’agriculture hydroponique, organisera une saison de croissance de deux ans pour la R&D, offrira de la formation et des programmes aux populations locales, et créera un plan de faisabilité pour le déploiement futur de la culture hydroponique dans les collectivités environnantes.
0,00 $
21 oct. 2024
autre
Unité Ag1054 d’agriculture hydroponique hors réseau dans le Nord
2425-CN-000094
L’Institut arctique de l’Amérique du Nord mettra à niveau son unité Ag1054 d’agriculture hydroponique, organisera une saison de croissance de deux ans pour la R&D, offrira de la formation et des programmes aux populations locales, et créera un plan de faisabilité pour le déploiement futur de la culture hydroponique dans les collectivités environnantes.
0,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation du musée historique de Yellowknife
2425-CN-000100
La Société historique de Yellowknife procédera à la modernisation du musée historique.
99 900,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange d’information sur l’avancement du secteur agroalimentaire dans les T.N.-O.
2425-CN-000087
La Territorial Agri-food Association recevra une contribution non remboursable de 99 900 $ (58 % du coût total du projet) pour mener à bien un projet de 171 650 $ sur trois ans visant à organiser les trois prochaines conférences agricoles annuelles, chacune se concentrant sur des avantages entrepreneuriaux différents et importants des microentreprises du Nord dans le secteur agroalimentaire, ainsi qu’à remanier leur site web pour y intégrer une diffusion plus large des connaissances. En outre, l’association mobilisera et diffusera les renseignements élaborés et communiqués lors de la conférence annuelle au-delà des participants afin d’assurer un accès plus large en se déplaçant dans les T.N.-O. vers les centres régionaux et en diffusant ces renseignements, en plus de favoriser l’accès à son site web et aux ressources créées/mises à jour avant la conférence GROW NWT.
71 600,00 $
10 oct. 2024
autre
Financement d’urgence pour Issatik Co-operative Ltd.
2425-CN-000078
Issatik Co-operative Limited achètera deux conteneurs maritimes et du matériel de réfrigération et embauchera des travailleurs pour les rénover afin qu’ils puissent servir d’unités d’entreposage frigorifique.