Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 160,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Conférence 2025 des praticiens du développement économique du Nord
2526-CN-000017
Le financement alloué à cette initiative d’un an appuiera la planification et la tenue de la conférence 2025 des praticiens du développement économique du Nord.
104 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Formation en soudure
2526-CN-000003
La municipalité de Cambridge Bay (Iqaluktuuttiaq) lancera un projet d’un an qui offrira une formation préalable à l’emploi en soudure à 8 jeunes de Cambridge Bay au Redfish Arts Studio.
32 760,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour l’aménagement du chalet d’Aniirajak Ski
2526-CN-000012
Aniirajak, Siarrijaaqtit amma Nuusivimavattut (Aniirajak) mettra en œuvre un projet d’un an visant à réaliser une étude de faisabilité sur la construction d’un chalet de ski permanent qu’elle prévoit de construire à l’automne 2025.
50 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relier Sanikiluaq : Échanges économiques et culturels
2526-CN-000014
Faire appel à des professionnels pour réaliser une analyse de rentabilité concernant l’agrandissement de l’espace de vente de la Société des eiders de l’Arctique à Iqaluit.
250 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Plan d’infrastructure conjoint de la Ville d’Iqaluit et de la Qikiqtaaluk Corporation
2526-CN-000011
Projet d’un an visant à créer un plan d’infrastructure sur 25 ans pour guider l’aménagement d’infrastructures essentielles dans la Ville d’Iqaluit. Le projet s’appuie sur le protocole d’entente conclu entre la Ville d’Iqaluit et la Qikiqtaaluk Corporation.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès et foire commerciale du Nunavut 2025-2026
2526-CN-000005
La Baffin Regional Chamber of Commerce (BRCC – chambre de commerce régionale de Baffin) sera l’hôte du congrès et de la foire commerciale du Nunavut en septembre 2025 et en septembre 2026 à Iqaluit.
99 800,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Poissonnerie professionnelle
2526-CN-000021
Fish on the Bay va déménager et étendre ses activités dans des locaux rénovés plus vastes, situés dans le quartier historique de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
54 727,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Micro-abattoir sur le chemin Takhini River
2526-CN-000008
Tum Tum’s Black Gilt Meats Ltd. soutiendra la construction d’un micro-abattoir sur le chemin Takhini River.
1 166 773,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Renforcer les traditions
2526-CN-000002
L’Université du Yukon soutient un projet centré sur l’offre de programmes et de cours dans trois collectivités du Yukon, en vue de renforcer les capacités et de perfectionner les compétences des participants locaux.
270 000,00 $
1 avr. 2025
autre
Financement du développement économique de base
2526-CN-000020
Il ne s’agit pas d’un projet (financement autorisé ou de base).