Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
Expansion et construction de cabanes
2425-CN-000081
A Nicer Motel va augmenter sa capacité d’hébergement à Watson Lake.
0,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de renouvellement de la Mine Training Society
2425-CN-000075
La Mine Training Society (la MTS) offrira des programmes de formation et d’emploi pour appuyer les groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
1 250 000,00 $
19 sept. 2024
gouvernement
Marketing des destinations et promotion du tourisme
2425-CN-000058
L’organisation Destination Nunavut du ministère du Développement économique et des Transports du gouvernement du Nunavut réalisera un projet quinquennal visant à mettre en œuvre des initiatives pour favoriser la croissance du tourisme au Nunavut.
82 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser le secteur de la céramique au Yukon
2425-CN-000119
La Yukon Art Society (la YAS) renforcera la capacité de l’organisation à servir le secteur de la céramique en croissance en apportant des améliorations à l’atelier de céramique existant, y compris à la galerie, afin de mieux mettre en valeur les produits de céramique à vendre.
0,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser le secteur de la céramique au Yukon
2425-CN-000119
La Yukon Art Society (la YAS) renforcera la capacité de l’organisation à servir le secteur de la céramique en croissance en apportant des améliorations à l’atelier de céramique existant, y compris à la galerie, afin de mieux mettre en valeur les produits de céramique à vendre.
542 670,00 $
13 sept. 2024
autre
Développement de Casino Way
2425-CN-000079
La Carmacks Development Corporation (CDC) reçoit 542 670 $ (64 % des coûts totaux du projet) en fonds non remboursables pour une étude de faisabilité de deux ans et un projet préparatoire pour des études et des permis environnementaux et réglementaires afin de soutenir le développement futur d’une subdivision industrielle et commerciale à Carmacks.
495 000,00 $
9 sept. 2024
autre
Amélioration de l’infrastructure touristique de Carcross Commons
2425-CN-000095
Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) reçoit une contribution non remboursable de 495 000 $ (80 % des coûts du projet) pour un projet de 620 000 $ sur deux ans visant à améliorer l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons. Dans le cadre de ce projet, le CTLP réalisera une construction en plusieurs phases afin d’améliorer les infrastructures existantes et d’en ajouter de nouvelles au Carcross Commons en vue d’offrir des services aux visiteurs, des espaces de vente au détail et des locaux pour de futurs programmes culturels.
0,00 $
9 sept. 2024
autre
Mise à niveau de l’infrastructure touristique de Carcross Commons
2425-CN-000095
Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) mettra à niveau l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons.
26 500,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Acquisition de biens d’équipement
2425-CN-000067
Dobbins Construction and Metal Manufacturing Ltd. recevra 26 500 $ pour un projet d’un an de 53 000 $ visant à acheter les biens d’équipement nécessaires pour accroître la capacité de construction de portes, de toits et de structures métalliques résistants au feu. La société Dobbins Construction and Metal Manufacturing Ltd, située à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, renforcera ses activités et sa croissance économique en acquérant de nouveaux biens d’équipement pour la fabrication de produits métalliques comme des toits, des revêtements et des garnitures.
37 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assemblée générale annuelle de l’ANSAF 2024
2425-CN-000062
La Baffin Business Development Corporation (BBDC) organisera l’assemblée générale annuelle de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) du 10 au 12 septembre 2024 à Iqaluit (Nunavut). La BBDC s’occupera de la logistique, des contrats et de l’organisation de l’événement pour plus de 100 délégués venus de tout le Canada.