Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Agrandissement du 192, chemin Condor - Hangar pour aéronefs à voilure tournante
2425-CN-000089
True North Helicopters Ltd. reçoit 99 999 $ pour un projet d’un an de 1 692 530 $ pour la construction d’un nouveau hangar au Yukon afin d’améliorer la préparation et l’efficacité opérationnelles des services d’hélicoptères, en tenant compte des contraintes actuelles en matière d’infrastructure.
99 999,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation et automatisation d’Ideal Woodwork Ltd
2425-CN-000066
Ideal Woodwork Ltd. achètera une nouvelle machine à commande numérique, l’installera et formera le personnel à son utilisation dans ses installations de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
63 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation et développement de Northern Tails
2425-CN-000070
Shot in the Dark Productions reçoit 63 000 $ de CanNor pour un projet de deux ans évalué à 195 000 $. Ce financement permettra d’accélérer la croissance et de soutenir l’adoption de technologies numériques, notamment la distribution en ligne par l’intermédiaire de plateformes comme YouTube et les médias sociaux, en vue d’améliorer l’adaptabilité, la productivité et la capacité concurrentielle à l’échelle mondiale du contenu nordique indépendant.
99 990,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Nouveau rouleau à tôle CNC
2425-CN-000065
Hay River Heavy Truck Sales Ltd. entreprendra un projet de 99 990 $ (25 % d’un coût total de 394 090 $) sur une période d’un an pour acheter un nouveau rouleau à tôle CNC afin d’élargir son offre actuelle. Hay River Heavy Truck Sales Ltd. est un concessionnaire de poids lourds et un fabricant de réservoirs montés sur camion, qui assure des réparations de soudure et d’entretien dans les mines de diamants éloignées. L’entreprise est en activité depuis 10 ans.
30 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la conférence numérique et formation sur les services audiovisuels
2425-CN-000047
Outcrop Nunavut Ltd. achèvera un projet de deux ans visant à améliorer les services de conférence numérique et à offrir une formation sur les services audiovisuels à Iqaluit, au Nunavut.
80 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Inlet Chesterfield carboneutre
2425-CN-000050
Kivalliq Alternative Energy Ltd. (KAE) élaborera un plan énergétique communautaire (PEC) complet pour l’Inlet Chesterfield, au Nunavut.
1,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Nouvelle rouleuse de tôle avec commande numérique par ordinateur
2425-CN-000065
Hay River Heavy Truck Sales Ltd. fera l’acquisition d’une nouvelle rouleuse de tôle avec commande numérique par ordinateur pour accroître son offre de produits et services actuelle.
400 000,00 $
30 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logement pour les aînés Kugalaaq - Documents de construction
2425-CN-000048
La société des aînés Pairijiit Tigumiaqtikkut fera appel aux services d’un entrepreneur pour réaliser les dessins de construction d’un nouveau bâtiment. Ce bâtiment comprendra 42 logements destinés aux aînés, une clinique, un local de distribution de produits alimentaires, un studio de radio et d’enregistrement, un espace commun pour la couture et les réunions, une chapelle, un espace de physiothérapie, une cafétéria et une garderie.
98 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Projet de rénovation de Blachford Lake Lodge
2425-CN-000111
Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc bénéficie d’un accord de contribution non remboursable de 98 000 $ (55 % des coûts totaux du projet) pour un projet d’une durée d’un an et d’un montant de 218 604 $. Ce projet vise à entreprendre trois segments distincts de modernisation de leurs systèmes de services publics;- une mise à niveau/installation de redondances dans les systèmes de production d’énergie solaire; - une amélioration/installation de prises d’eau douce fonctionnant toute l’année, qui reste conforme aux licences d’utilisation de l’eau existantes; - la modernisation des systèmes de collecte des eaux grises et des eaux usées afin de faciliter la collecte dans les puisards et les réservoirs existants.
1,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Projet de rénovation du Blachford Lake Lodge
2425-CN-000111
Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc entreprendra trois segments distincts de modernisation de ses systèmes de services publics.